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Publié le 01-11-2016 à 11:06
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APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/CRTV/CIPM/16 POUR LA REALISATION DE L'INVENTAIRE ET LA REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS DE LA CRTV EXERCICE 2016 Pièce N°1: Avis d'Appel d'Offres FINANCEMENT: Budget de la CRTV- EXERCICE 2016
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la CRTV lance un Appel d'Offres National Ouverts pour la sélection des cabinets ou sociétés d'expertise comptable en vue de la réalisation de l'inventaire et la réévaluation des immobilisations de la CRTV, au titre de l'exercice 2016.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres National Ouvert, détaillées dans la Pièce N°6 intitulée Termes de références, portent sur la réalisation de l'inventaire et la réévaluation des immobilisations de la CRTV.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de FCFA TTC 99 552 (quatre vingt dix neuf millions cinq cent cinquante deux Toutes Taxes Comprises).

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National est ouverte aux Cabinets ou sociétés d'expertises comptables agréées CEMAC, régulièrement constitués et régis par le traité OHADA.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres National Ouvert sont financées par le budget de la CRTV de l'exercice 2016.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté à la Direction de l'Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9è étage, porte 911 du Centre de Production TV à Yaoundé-Mballa II B.P. 1634.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la Direction de l'Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9è étage, porte 911 du Centre de Production TV à Yaoundé-Mballa II, Poste 4911 dès publication du présent avis.

Le retrait du dossier se fera contre présentation de l'original du reçu de versement ayant la mention de l'appel d'offres concerné au compte spécial « CAS-ARMP » n° 335 988 ouvert dans toutes les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) de la somme non remboursable de F CFA 60 000 (Soixante mille francs) représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'Offres.

La copie dudit reçu sera remise à la porte 911, 9è étage du Centre de Production TV de Mballa II, au moment du retrait du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 06 (six) exemplaires dont un (01) original et 05 (cinq) copies marqués comme tels devra parvenir à la Direction de l'Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés 9è étage, porte 911, au plus tard le 22/11/2016 à 10 heures, heure locale contre récépissé de dépôt et devra porter la mention :

Appel d'Offres National Ouvert N°017/AONO/CRTV/CIPM/16  Pour la réalisation de l'inventaire et la réévaluation des immobilisations de la CRTV Exercice 2016
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation de l'inventaire est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement Financier agrée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°10 du DAO d'un montant de F CFA 2 000 000 (Deux millions de francs), et valable pendant quatre vingt dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre  ou un établissement financier agrée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22/11/2016 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CRTV, dans ses bureaux aux rez de chaussée du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix porteur d'un mandat.
L'ouverture des offres financières se fera ultérieurement.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires concernent notamment :

  • Absence d'une des pièces administratives exigée par le DAO ;
  • Fausse déclaration, substitution ou falsification des documents;
  • Non inscription du Cabinet ou de l'Expert Chef de Mission à l'ONECCA ;
  • Antécédents de non exécution d'un marché ou litige en cours avec la CRTV ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Note technique inférieure à quatre sur cent (80/100).

2- Critères essentiels

Les critères essentiels sont:

  • Présentation générale de l'offre                             05 points ;
  • Références professionnelle du Cabinet dans les domaines similaires      30 points ;
  • Composition de l'équipe                                      45 points ;
  • Compréhension des termes de référence et méthode d'intervention      25 points.

La note technique minimale requise pour l'ouverture des propositions financières est de quatre vingt sur cent (80/100).

Méthode de sélection du consultant

Le cabinet sera choisi selon la méthode du mieux disant.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la CRTV, porte 911 du Centre de Production TV à Mballa II Yaoundé B.P. 1634 Tél. : 222 21 40 77/222 21 40 88. Poste 4911; Fax : 222 20 43 40.

YAOUNDE Le 25-10-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES