Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé des Marchés Publics, lance pour le compte de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription triennale des polices d’assurances en cinq (05) lots indépendants au titre des exercices 2017, 2018 et 2019.

Les prestations à exécuter sont réparties en cinq (05) lots indépendants :

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) de chaque lot du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 765 000 000 (sept cent soixante-cinq   millions) de FCFA.

Cet appel d’offres a cinq (05) lots indépendants ci- après :

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
 
La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ART.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ART des exercices 2017, 2018 et 2019 dont les imputations sont :
-670 410 « Assurances véhicules » ;
-670 420 « Assurances bâtiments et autres matériels et mobiliers » ;
-620 900 « Assurance Maladies ».

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté chaque jour ouvrable à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics, située au  rez de chaussée du batiment "A", porte R09 Tél/Fax:222 22 95 83.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics, située au rez de chaussée 1er étage du bâtiment « A », porte R09 Tél/Fax : 222 22 95 83 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier à la BICEC compte N°335 988 00001 89 au profit de « compte spécial CAS – ARMP ».

La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics, située au 1er étage rez de chaussée du bâtiment"A",porte R09, Tél/Fax : 222 22 95 8, au plus tard le 04 Décembre 2016 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 159/AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU 26/10/2016 POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE (2017, 2018 ET 2019) DES POLICES D’ASSURANCES EN CINQ (05) LOTS INDEPENDANTS À L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période d’exécution est de 36 mois répartie comme suit :
-Une tranche ferme : du 1^er janvier 2017 à zéro heure au 31 décembre 2017 à minuit ;
-1^ère tranche conditionnelle : du 1^er janvier 2018 à zéro heure au 31 décembre 2018 à minuit ;
-2^ème tranche conditionnelle : du 1^er janvier 2019 à zéro heure au 31 décembre 2019 à minuit.
 

NB: le critère d''évaluation relatif à la couverture de la marge de solvabilité concerne tous les lots :

• cms=no : 15 pts
• 100=<Cms<110 : 8 pts
• 90=<Cms<100 : 2 pts
• Cms<90 : 0 pt

Cms= taux de couverture de la marge de solvabilité

NB. Le reste du DAO sans changement.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
 

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 04 Décembre 2016 à 14 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles sise au Ministère des Marchés Publics à Yaoundé.

L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types :
1 Critères éliminatoires (Pour tous les lots)
-Dossier administratif incomplet ;
-Fausses déclarations, falsification ou substitution des pièces ;
-Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-Présence d’informations financières dans l’offre administrative et technique ;
-Absence d’agrément pour la branche sollicitée.
 
2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

-Lot 1 : Assurance du parc automobile : montant prévisionnel cent quatre-vingt millions (180 000 000)

-Lot 2 : Assurance des Stations Mobiles de Contrôle du Spectre des Fréquences : montant prévisionnel trente millions (30 000 000)

-Lot 3 : Assurance des équipements de contrôle du spectre des fréquences radioélectriques : montant prévisionnel quarante-cinq millions (45 000 000)

-Lot 4 : Assurance d’une Plateforme Technique de Contrôle : montant prévisionnel soixante millions (60 000 000)

-Lot 5 : Assurance maladie et individuelle accidents du personnel de l'ART et leurs familles : montant prévisionnel Quatre cent cinquante mille (450 000 000)
 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode « Qualité-Coût ».

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura obtenu la note technique minimale de 80 points sur 100 et qui aura l’offre la mieux disante.
Une entreprise peut soumissionner pour tous les lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots.
 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics, située au rez de chaussée du batiment "A", porte R09 Tél/Fax:222 22 95 83, avec copie au Maitre d'Ouvrage