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Publié le 14-03-2025 à 15:09
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°012/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 039/AONO/CUD/CIPM2/2024 DU 05 DECEMBRE 2024 RELATIF A L’ACQUISITION DES BACS A ORDURES POUR LA REGIE DE LA PROPRETE URBAINE (RPU) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA.
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante,

 Vu      la Constitution ;

 

Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;

 

 Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;

 

 Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

 

 Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications;

 

 Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

 

 Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

 Vu        L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés

Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

 Vu      La Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;

 

 Considérant le procès-verbal de la séance du 29 Octobre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

 

Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 039/AONO/CUD/CIPM2/2024 du 05 Décembre 2024 relatif à l’acquisition des bacs à ordures pour la Régie de Propreté Urbaine (RPU) de la Communauté Urbaine de Douala;

 Considérant le procès-verbal de la séance du 10 Janvier  2024 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

 

Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 24 Janvier 2025 de la sous-commission d’analyse des Offres ;

 Considérant la proposition d’attribution N°004/EEA/BEV/CIPM2/CUD/2025 du 24 Janvier 2025;

 

Considérant l’Accord du Maire de la Ville de Douala du 02  Février 2025;   

 

 Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

 DECIDE :

Article 1er  : La SOCIETE SECA B.P.:2172 Douala Tél. : 690 71 60 82 est declarée attributaire du marché relatif à l’ Appel d’ Offres susmentionné pour le montant et délai ci-après:

Lots

Soumissionnaires

Montant

(FCFA TTC)

Délais

(en mois)

1

SECA

BP : 2172 Douala;

Tél. : 690 71 60 82

57 944 657 (Cinquante-sept millions neuf cent quarante-quatre mille six cent cinquante-sept)

06

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /- 

DOUALA Le 13-03-2025
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger