LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

VU      la  constitution,

VU      le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant  Code des Marchés Publics ;

VU      la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

VU      la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

VU      le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU      l’arrêté N° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU      la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des Collectivités  territoriales Décentralisées  et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2017;

VU      la décision n°00000446/D/MINMAP/SG/DAG du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;

VU     l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/C-SOA/CIPM/2017 du 10 Juillet 2017 en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique Bilingue de la ville de Soa, dans la Commune de Soa ;

VU     la proposition d’attribution de la présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Soa du 30 Août 2017, relative au marché de construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique Bilingue de la ville de Soa.

Décide :

Article 1^er : L’entreprise ci-après est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-