Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-03-2025 à 10:42
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COMMUNE D'ENDOM
DECISION N° _003/D/C. END/MAIRE/CAB/2025 DU __14  Mars 2025 Portant attribution de la Lettre-Commande de l’Appel d’Offres national ouvert (en procédure d’urgence)N°_____002____/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025/DU__ 22 Janvier 2025____RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION  DES SALLES DE CLASSES DE L'ECOLE PUBLIQUE D'EKOMBA ; COMMUNE D’ENDOM, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE
Vu     la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu     La Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2025 ;
Vu     la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu     le Décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu    le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu     l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René Auguste comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu     la Circulaire N°013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2025 ;
Vu     Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°002/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025 du 22 janvier  2025 relatif aux travaux de réhabilitation des Salles de classe de l’Ecole publique d’EKOMBA Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu     la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS TKB & FILS  BP Yaoundé Tél. 677 675 129 est déclaré attributaire de la Lettre-Commande, objet de l’Appel d’Offres National ouvert N°002/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2025 du 22 janvier 2025 relatif aux travaux de réhabilitation des Salles de classe de l’Ecole publique d’EKOMBA Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
Le montant de l’offre de l’Attributaire est de 24.961.442 FCFA TTC (vingt-quatre millions neuf cent soixante-un mille quatre cent quarante-deux  francs Toutes Taxes Comprises)
Le délai d’exécution est de trois (03) mois, il court à compter de la date  de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Article 2 : Le Directeur Général de l’ ETS TKB & FILS  est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre-Commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur Général de l’ ETS TKB & FILS  est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-Commande et de ses éventuels avenants./-

ENDOM Le 14-03-2025
Le MAIRE
BEKOLO ESSAMA Réné Auguste