LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DESMARCHES PUBLICS DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

VU      La constitution ;

VU      Le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU      Le décret N°2011/408 du 09 décembre2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU      Le décret N°2011/410du 09 décembre2011 portant formation du Gouvernement ;

VU      Le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

VU      Le décret N°2012/075 du 08 mars2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU      Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU      L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou, Ingénieur Principal des Travaux de Génie Civil, Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;

VU      La circulaire n° 001/CAB/PR du 19Juin2012relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

VU      La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

VU      La circulaire N°005/C/PR/M!NMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de c       ompétence, les modalités de contrôle de l'exécution de Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

VU      La circulaire n° 01/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2017;

VU      La Demande de Cotation N°11/DG/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/2017 pour l'équipement du Centre de Santé Intégré de Ntong-Arrondissement de Babadjou;

VU      le rapport d'analyse des Offres;

VU      La proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Bamboutos formulée par la lettre N°32/PV/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/17 du 29 août 2017.

DECIDE :

Article 1 : La lettre-commande objet de la Demande de Cotation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-