LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu     la Constitution ;
Vu    la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu     le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu      La  loi  n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2025;
Vu    le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
 Vu     le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le décret  n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu     La circulaire N°00013995/c/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2025;
Vu          Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu    Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel d’offre  N°004/AONO/C-DZENG/CIPM/2025 du 06/02/2025 relatif aux  travaux de  construction  d’un logement d’astreinte  à l’école publique DE NKONGMEDZAP : Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre: Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre;
Vu         La proposition d’attribution n°11/L/CIPM-DZENG/ 2025 du 19/03/2025  par le Président  de la Commission de  passation interne des Marchés auprès de la  Commune de Dzeng ;
Vu    L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
 Vu    les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National ouvert N°004/AONO/C-DZENG/CIPM/2025 du 06/02/2025 relatif aux  travaux de  construction  d’un logement d’astreinte  à l’école publique DE NKONGMEDZAP : Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre: Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre;
Est attribué  PURPOSE ENGENEERING COMPANY LIMITED pour  un montant TTC de 19 911 542  FCFA (Dix Neuf  Millions Neuf  Cent Onze  Mille Cinq cent Quarante Deux  Francs CFA) pour une durée de Quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-