LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2025;
Vu le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu La circulaire N°00013995/c/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2025;
Vu Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel d’offre N°004/AONO/C-DZENG/CIPM/2025 du 06/02/2025 relatif aux travaux de construction d’un logement d’astreinte à l’école publique DE NKONGMEDZAP : Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre: Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre;
Vu La proposition d’attribution n°11/L/CIPM-DZENG/ 2025 du 19/03/2025 par le Président de la Commission de passation interne des Marchés auprès de la Commune de Dzeng ;
Vu L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
Vu les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National ouvert N°001/AONO/C-DZENG/CIPM/2025 du 06/02/2025 relatif aux travaux de rehabilitation de la route ; Carrefour Olom-Ngoulminanga-Pont sur l’Afamba, L=6,0km ;
Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre: Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre;
Est attribué ETS ISG pour un montant TTC de 24 997 837 FCFA (Vingt Quatre Millions Neuf Cent Quatre-Vingt Dix-Sept Mille Huit Cent Trente Sept Francs CFA) pour une durée de Quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-