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Publié le 28-03-2025 à 12:15
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COMMUNE DE BOT-MAKAK
DECISION MUNICIPALE N°  007/DM/CBM/SG DU 26 MARS 2025PORTANT  ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/C- BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 07 FEVRIER 2025
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,
Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    La Loi No 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu     La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret No 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu     L’Arrêté No 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu           La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 Relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,
Vu           la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu        Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 004/AONO/C- BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 07 Février 2025 ;
Vu           Le procès-verbal N° 009 de la CIPM du 25 Mars 2025.

D E C I D E

Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, est  attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 004/AONO/C- BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 07 Février 2025, l’entreprise ci-après :
Numéro du lot    Désignation du projet     Entreprise    Montant (TTC)
FCFA    Délai d’exécution
Unique    
Construction d’un Hôtel Municipal à Bot-Makak    ALM TRUCK SARL
BP : 00 Douala ;
Tél : 675-26-27-61    
99 999 711    Cinq (05) mois
Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Local de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure. 
Article 3: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

BOT-MAKAK Le 26-03-2025
Le MAIRE
NKEN NEMB Jean Pascal