LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret no 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire no 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu l’avis d’appel d’offres national ouvert susmentionné ;
Vu la proposition d’attribution N° 02/L/CIPMCP/PCI/PTA/2025 signée en date du 17 mars 2025 du président de la Commission, après examen du rapport de la Sous Commission d’Analyse des Offres ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er La Lettre Commande, objet de l’avis d’appel d’offres national ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu’il suit :
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N° lot |
Nature des travaux |
Adjudicataire |
Montant TTC en Franc CFA |
Délai d’exécution |
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Unique |
CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE D’APPLICATION DE DOLLERE |
ETABLISSEMENTS GAMOAH B.P: 250 GAROUA, Tél : 699 84 00 74 |
Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille soixante-quatorze (19 996 074) |
Trois (03) mois |
Article 2 : L’entreprise susvisée ne pourra exécuter ledit marché qu’après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d’exécution court dès notification de l’ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-