LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu   la Constitution ;

Vu   la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu   le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n^o 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Lettre circulaire n^o 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu   l’avis d’appel d’offres national ouvert susmentionné ;

Vu   la proposition d’attribution n°04/L/CIPMCP/PCI/PTA/2025 signée en date du 17 mars 2025 du président de la Commission, après examen du rapport de la Sous Commission d’Analyse des Offres ;

Vu le procès-verbal de négociation signée en date du 20 mars entre le Maitre d’ouvrage et le soumissionnaire ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1^er La Lettre Commande, objet de l’avis d’appel d’offres national ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu’il suit : 

Article 2 : L’entreprise susvisée ne pourra exécuter ledit marché qu’après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d’exécution court dès notification de l’ordre de service.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-