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Publié le 13-09-2017 à 14:42
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 1299/D/MINSANTE/CAB DU 05 SEPTEMBRE 2017 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°D13-126/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-­CNLS/2017 DU 05 JUILLET 2017 RELATIVE A L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE MANUTENTION POUR LE RANGEMENT DES STOCKS DANS LES MAGASINS DES FONDS REGIONAUX POUR LA PROMOTION DE LA SANTE (FRPS) ET DES CENTRES D'APPROVISIONNEMENT PHARMACEUTIQUE REGIONAUX (CAPR).  
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu  la Constitution ;
Vu  la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu  la loi N° 2015/029 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 ;
Vu  le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu  le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu  le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu  le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu  la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'exercice 2017 ;
Vu  la Demande de Cotation N°D13-126/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/16 du 05 juillet 2017 relative à l'acquisition des équipements de manutention pour le rangement des stocks dans les magasins de FRPS et CAPR
Vu  la lettre n°000053/2017/L/MINSANTE/CSPM-CNLS du 09 août 2017 portant proposition d'attribution de la Demande de Cotation N°D13-126/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM¬CNLS/17,

DECIDE :

Article 1er: en application des dispositions de l'article 33 alinéa 2 du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, la société TOTAL VALUE SOLUTIONS B.P : 1 454 Douala est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation N°D13- 126/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/16 du 05 juillet 2017 relative à l'acquisition des équipements de manutention pour le rangement des stocks dans les magasins de FRPS et CAPR pour un montant Toutes Taxes Comprises de cinq millions sept cent vingt quatre mille (5 724 000) de Francs CFA.

Article 2: la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 05-09-2017
Le MINISTRE
MAMA FOUDA André