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Publié le 17-01-2020 à 13:02
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PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 014/AONO/MINADER/PDCVA/CSPM/2019 du 20 Déc 2019 POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE D’UNE POLICE D’ASSURANCE "MALADIE" ET FRAIS FUNERAIRESEN FAVEUR DU PERSONNEL DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES (PD_CVA) "EN PROCEDURE D’URGENCE" FINANCEMENT : Etat du Cameroun (Fonds de Contrepartie du PD_CVA, Exercices 2020)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA), le Coordonnateur National lance un appel d’offres national ouvert pour la souscription annuelle d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de l’Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent la souscription annuelle d’une police d’assurance "maladie" et frais funéraires en faveur du personnel de l’Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA). La consistance des garanties à couvrir est détaillée dans les Termes de Référence (TdRs) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prime Toutes Taxes Comprises est de Trente-cinq millions (35 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres est organisé en un lot unique : souscription annuelle d’une police d’assurance "maladie" et frais funéraires en faveur du personnel de l’Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA) composée ainsi qu’il suit:
Personnel clés UCP : 9
Autres personnels et ayants droits : 102

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement New(Additif)

La police d’assurance objet du présent appel d'offres est financée par le Budget de l’Etat du Cameroun à travers les Fonds de Contrepartie du PD_CVA, Exercices 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Unité de Coordination de l’Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA)
Quartier Bastos/Golf, à côté de l’ambassade de la Libye – Yaoundé / Cameroun,
Téléphone. : +237 691 14 80 60/ 658 05 89 64
Email. : pdcva.pdcva@pdcvacameroun.com avec copie à a.mahamat@pdcvacameroun.com,
a.mbida@pdcvacameroun.com, a.wikamou@pdcvacameroun.com; dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à l’adresse ci-dessus dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA, payableau Compte d’Affectation Spécial CAS ARMP N°335 988 60001-94 à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont, un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au secrétariat de l’unité de Coordination du PDCVA à l’adresse indiquée au point 8, au plus tard le 30 Janv. 2020 à 14 heures et porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 014__/AONO/MINADER/PDCVA/CSPM/2019 du _20 Déc 2019 POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE D’UNE POLICE D’ASSURANCE "MALADIE" ET FRAIS FUNERAIRESEN FAVEUR DU PERSONNEL DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES (PD_CVA)
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture de la police d’assurance en voie de souscription est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de sept cent mille (700 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées à 700 000 FCFA.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis (pièces administratives, propositions techniques et financières), qui se fera en deux temps :

  • L’ouverture des pièces administratives et propositions techniques aura lieu le 30 Janv. 2020 à 15 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Chaines de Valeurs Agricoles (CSPM/PDCVA) et dans la salle des réunions du PDCVA - Yaoundé/Cameroun.
  • L’ouverture des propositions financières se fera ultérieurement.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dument mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

  • Absence ou non-conformité d’une pièce de dossier administratif après 48 h,
  • Absence d’agrément,
  • Absence de la caution de soumission,
  • Fausse déclaration ou documents falsifiés,
  • Présence d’informations financières dans l’offre administrative ou technique,
  • Absence de Bureaux Directs ou Agents Généraux dans l’une de cinq (05) Régions de la zone de couverture du projet à savoir les régions du Centre, Sud, Est, Littoral et Sud-Ouest,
  • Absence de traité de réassurance du soumissionnaire établi au Cameroun,
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100,
  • Offre financière inférieure à 80% du budget prévisionnel.

2. Critères essentiels pour l’évaluation technique
Pour le lot unique, SOUSCRIPTION ANNUELLE D’UNE POLICE D’ASSURANCE "MALADIE" ET FRAIS FUNERAIRES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES (PD_CVA), les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères

Nombre de points

Présentation de l’offre

03

Références Générales du Soumissionnaire et références spécifique du soumissionnaire

20

Description détaillée des garanties offres

12

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

20

Cadence de règlement des sinistres

10

Couverture de réassurance

08

Total

100

La Note Technique minimale d’admissibilité pour l’ouverture des propositions financières est de 80 /100.
Le Score Technique s’obtient par la formule suivante : ST = 0,8xNT
La Note Financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF = Mn/Mi x 100
Où Mn est le montant de la proposition financière la moins disante parmi les propositions techniques ayant réalisé les Notes Techniques minimales requises et Mi le montant de l'offre du soumissionnaire.
Le Score Financier s’obtient par la formule suivante : SF = 0,2xNF           
La Note Globale (NG) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
NG = 0,8 NT + 0,2 NF ou encore NG = ST+SF.

15.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme aux dispositions du DAO et évaluée la mieux disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures  ouvrables à l’Unité de Coordination du  Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA)
Quartier Bastos/Golf, à côté de l’ambassade de la Libye – Yaoundé / Cameroun,
Téléphone. : +237 691 14 80 60/ 658 05 89 64
Email. : pdcva.pdcva@pdcvacameroun.com avec copie à a.mahamat@pdcvacameroun.com,
a.mbida@pdcvacameroun.com, a.wikamou@pdcvacameroun.com,
N.B. : Pour les actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP
aux numéros suivants : +237 673 20 57 25 / 699 37 07 48

YAOUNDE Le 20-12-2019
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MAHAMAT ABAKAR