LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu les décrets n°2018/191 du 02 mars 2018 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code de Marchés Publics;
Vu La circulaire N°00013995/C/MINFI du 31/12/2024 Portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025;
Considérant l’Avis d’appel d’Offres International Ouvert N°0000075/AOIO/MINEE/CIPM/CCCM-SPI/2025 du 25 juin 2025;
Considérant le procès-verbal N°00000100/L/MINEE/CIPM/ 2025 du 25 août 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie;
Considérant le procès-verbal N°0196/L/MINMAP/CCCM-SPI du 23 septembre 2025 de la Commission Central de Contrôle des Marchés des Autres Infrastructures (CCCM-SPI).
Considérant le Communiqué portant publication des résultats de l’appel d’Offres International Ouvert N°0000075/AOIO/MINEE/CIPM/CCCM-SPI/2025 du 25 juin 2025;
DECIDE:
Article 1er : l’Appel d’Offres International Ouvert N°0000075/AOIO/MINEE/CIPM/CCCM-SPI/2025 du 25 juin 2025 suivant la lettre d’exemption de la pré-qualification n°01406-25/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CEA2/ EEL du 28 février 2025 pour la sélection d’un bureau d’études charge de la réalisation des études de faisabilité en vue du développement des centrales solaires photovoltaïques connectées au réseau de capacité totale 150 MWac dans certaines localités du réseau interconnecté Nord et du réseau interconnecté Sud est déclaré infructueux pour offres non conforme.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-