LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu     la Constitution ;
Vu       la loi N°2024/016 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;
Vu    la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu    la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu    le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu    le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu    l’arrêté préfectoral N°160/AP/J12/SAEF du 25 juillet 2023 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu    la décision N°000335/CAB/MINMAP du 13 juillet 2023 portant désignation des Présidents de certaines Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire N°000013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu    la circulaire N°00007/C/MINMAP du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO), des Manuels , Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l’Exécution, du Suivi et du Contrôle et de Régulation des Marchés Publics, Induits par les réformes du système des Marchés Publics ;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/J12/SAEF/CDPM/2025 du 17 février 2025, en procédure d’urgence pour la reconstruction des ouvrages d’art dans le Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Vu    la proposition d’attribution N°005/L/J12/CDPM du 28 mars 2024 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
    Considérant les nécessités de service,    
                DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, ETABLISSEMENTS ISG BP: 00 Yaoundé / BP : 27 Ngoumou TEL. 695 39 00 46, est attributaire du projet de construction d'un pont définitif de 12m sur la rivière Akono  y compris celui  de 7 m sur son bras mort au pk 2+350 et leurs  accès sur la route Biyan-Zoassel (Inter N22), Arrondissement de Mbankomo (lot 2),  Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, pour un montant en crédit de paiement de l’exercice 2025 de 110 576 923 (cent dix millions cinq cent soixante-seize mille neuf cent vingt-trois) francs CFA et de 120 317 605 (cent vingt millions trois cent dix-sept mille six cent cinq) francs CFA en 2026 soit un montant Toutes Taxes Comprises de 230 894 528 (Deux cent trente millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent vingt-huit)  francs CFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-