Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-01-2020 à 14:58
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SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°002/AOIR/SNI/CIPM/20 RELATIF À LA SÉLECTION D’UN CABINET POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ PORTANT SUR LA MISE SUR PIED DANS LA REGION DE L’EST D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE BOIS-ENERGIE (GRANULES DE BOIS DE TYPE TORREFIE ET BRIQUETTES DE RECUPERATION) PAR CONVERSION THERMOCHIMIQUE DE LA BIOMASSE FORESTIEREFINANCEMENT : BUDGET SNI 2020LIGNE N°  16131400000
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Société Nationale d’Investissement du     Cameroun (SNI), Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national restreint pour la sélection d’un cabinet en vue  de la réalisation de l’étude
de faisabilité portant sur la mise sur pied d’une unité de production de bois-énergie propre dans la région de l’Est du Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet de la présente consultation, consistent notamment à:
Un rappel du cadre institutionnel en matière de politique forestière, de protection de l’environnement, de valorisation des ressources forestières, d’énergie, et d’industrialisation au Cameroun
Une étude de marché national et international de bois-énergie (granulés de type torréfié, charbon de bois, bois de feu,..) et des produits dérivés de la récupération des gaz volatils liés au processus de carbonisation du bois (tendances, volumes, prix, circuits de distribution des produits, etc.).
Une analyse sur l’approvisionnement en matières premières (sources, méthodes de récupération, etc.) et proposer des zones potentielles d’approvisionnement, un plan d’approvisionnement, de production et de distribution, ainsi que les types de joint-venture envisageables pour assurer la disponibilité desdits déchets de bois pour l’entreprise.
Une étude sur le dimensionnement de l’unité de production en adéquation avec la demande en aval et les possibilités d’approvisionnement en amont.
Un rapport sur l’analyse du potentiel d’autonomisation énergétique du projet, sur le choix de la technologie appropriée pour la production de pellets et la récupération des gaz de pyrolyse, et sur les types d’équipements au projet.
Une étude sur les projections de production et de ventes sur cinq (5) années selon des hypothèses optimales de réalisation avec les coûts associés.
Une évaluation du coût des investissements nécessaires tant pour l’implantation du site, l’approvisionnement en matière ligneuse, que pour l’exploitation de l’unité de production et  la distribution des produits finis.
Une étude relative au schéma de financement approprié du projet ainsi que le montage financier visant à accroitre la rentabilité de l’unité industrielle et la recherche à la fois les financements les plus avantageux (Fonds Vert, Crédit carbone, etc.) et les meilleurs débouchés.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Coût Prévisionnel :  Quatre-vingt-dix (90) millions de FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

 La participation au présent appel d’offres est restreinte aux cabinets ci-après :

CABINET

ADRESSE

TELEPHONE

FAX

1

SAS TERES/WOODTECH CONSULTING

78, la Canebière 13001 Marseille, FRANCE

+33(0)491 941 539

france@terea.net

2

PIDAF Sarl/TECNIGROUP S.r.l/BUREDIP

B.P 31045

YAOUNDE

+237 696 61 13 08

+237 678 95 91 55

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de la SNI - Exercice 2020 LIGNE N° 16131400000.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Etudes et du Conseil (DEC) de la SNI, à la porte 404, 4ème étage de l’Immeuble Siège de la SNI, BP 423 Yaoundé, tél. : 22. 22. 44. 22 ; fax : 22. 23. 13.32,  email : sni@sni.cm.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Etudes et du Conseil (DEC) de la SNI, à la porte 404, 4ème étage de l’Immeuble Siège de la SNI, BP 423 Yaoundé, tél. : 22. 22. 44. 22 ; fax : 22. 23. 13. 32,  email : sni@sni.cm, contre présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA 50 000 (cinquante mille) payée auprès des Agences BICEC de tous les Chefs-lieux de Régions ou des villes de Limbé et de Dschang, dans le Compte d’Affectation Spéciale ARMP.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six copies marqués comme tels, devra être déposée à la Direction des Etudes et du Conseil (DEC) de la SNI, à la porte 404, 4ème étage de l’Immeuble Siège de la SNI, Tél. : 22.22.44.22 ; fax. : 22.23.13.32, au plus tard  27 fevrier 2020 à 14h00, heure locale, et devra porter uniquement la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT
N°002/AONR/SNI/CIPM/20
RELATIF À LA SÉLECTION D’UN CABINET POUR LA RÉALISATION
DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ PORTANT SUR LA MISE SUR PIED DANS LA REGION DE L’EST D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE BOIS-ENERGIE (GRANULES DE BOIS DE TYPE TORREFIE ET BRIQUETTES DE RECUPERATION) PAR CONVERSION THERMOCHIMIQUE DE LA BIOMASSE FORESTIERE

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’étude de faisabilité est de 270 jours (neuf mois) à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de  démarrage des prestations.

 

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra fournir un acte de cautionnement provisoire d’un montant d’un million cinq cent mille francs CFA (1 500 000), ayant un délai de validité de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres et délivré par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère en charge des finances (voir liste en annexe n°5).

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes à l’original par le service émetteur, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (ci-après RPAO).
Lesdites copies devront obligatoirement dater de moins de trois (3) mois précédant la date de dépôt des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 27 fevrier 2020  à 15 h 00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la SNI dans la Salle 721, 7ème étage, de l’Immeuble Siège de la SNI.  
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.        
 

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
-Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ;
-Absence de caution de soumission ;
-Absence d’une attestation de régularité fiscale ;
-Absence d’une attestation sociale justifiant le paiement des cotisations sociales du personnel ;
-Termes de Référence et CCAP non paraphés à toutes les pages et non signés à la dernière page;
-Présence d’éléments financiers dans l’offre administrative et dans l’offre technique ;
-Absence d’acte notarié de groupement conforme à l’article 4.5 du RPAO;
-Note de qualification technique inférieure à 75/100.
-Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années (document à joindre dans le dossier administratif) pour les entreprises étrangères et attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
Critères de qualification
Les principaux critères de qualification technique sont :
¶  Références du Cabinet et compréhension de la mission :                    40 points
-Note de compréhension de la mission (note méthodologique, compréhension de la mission, plan d’étude, chronogramme d’exécution de l’étude) …………………………………………………………………..15 points;                   
-Nombre d’études de faisabilité similaires réalisées…………………...15 points;
-Capacité financière du cabinet consultant (chiffre d’affaires des cinq dernières années certifiées par un cabinet d’expert-comptable)………………………………………………………………..…05 points;   
-Ancienneté du cabinet consultant……………………………………….05 points.      
                               
¶  Présentation et moyens techniques mis à disposition :                  10 points
F  Présentation du dossier (lisibilité, sommaire général, sommaire des parties, pagination, classement des pièces, etc.) ..................05 points;
F  Moyens logistiques et techniques du consultant……………...05 points.
¶  Qualifications, compétences  du personnel affecté à la mission :         50 points
-Formation adéquate des experts par rapport à la mission ;
-CV des experts signés et datés ;
-Expérience dans des projets d’études similaires ;
-Expérience dans des projets de valorisation énergétique du bois ;
-Expérience dans des projets de conversion thermochimique du bois ;
-Diplôme ou attestation certifiée conforme par une autorité compétente.
Une note de qualification technique inférieure à 75/100 entraînant l’élimination du soumissionnaire,  l’offre financière dudit soumissionnaire ne sera pas ouverte.
 

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux–disante.  

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Etudes et du Conseil (DEC) de la SNI, à la porte 404, 4ème étage de l’Immeuble Siège de la SNI, à Yaoundé, BP 423 Yaoundé, Tél. : 22 22 44 22, Fax : 22 23 13 32.

YAOUNDE Le 17-01-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YAOU AISSATOU