Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-01-2020 à 16:20
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°002/D13-21/AONO/MINSANTE/CIPM/2020 EN PROCEDURE D’URGENCERECRUTEMENT D’UN CABINET D’AUDIT DEVANT MENER L’AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET COMPTABLE DES EXERCICES 2009 A 2019, EN VUE DE LA CLOTURE DU PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DES CENTRES DE SANTE INTEGRES.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue du recrutement d’un cabinet d’audit devant mener l’audit administratif, financier et comptable des exercices 2009 à 2019, en vue de la clôture du Projet de Construction et d’Equipement des Centres de Sante Intégrés.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la réalisation de l’audit administratif, financier et comptable du Projet de Construction et d’Equipement des Centres de Santé Intégrés pour les exercices 2009 à 2019.

L’auditeur est chargé de formuler une opinion sur les états financiers sur la base des vérifications menées conformément aux normes internationales d’audit (ISA) éditées par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) ou aux normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle (INTOSAI).

Les autres normes d’audit conformes dans leurs substances aux ISA et aux ISSAI sont également acceptées.

En application de ces normes d’audit, l’auditeur demande une “Lettre d’Affirmation” à l’Unité d’Exécution du Projet, engageant sa responsabilité sur l’établissement des états financiers du Projet, la tenue d’un système de contrôle interne adéquat ainsi que d’une documentation acceptable de toutes les transactions financières.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel est de quinze millions (15 000 000) FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux cabinets de prestations de services spécialisées dans la réalisation de l’audit organisationnel, technique, financier et comptable de droit camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par les fonds de contrepartie du Projet.Le budget prévisionnel est de quinze millions (15 000 000) FCFA TTC.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au service des marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21dès publication du présent avis

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le DAO peut être retiré aux heures ouvrables au service des marchés publics du Ministère de la Santé Publique(MINSANTE), sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21dès publication du présent avis contre présentation d’unequittance de versement d’une somme non remboursable de vingt mille (25 000) Francs CFA, au Trésor Public.

8.Remises des offres New(Additif)

Les Offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, seront déposées aux heures ouvrables au service des marchés publics du Ministère de la Santé Publique(MINSANTE), sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21   au plus tard le 20/02/2020  à  13 Heures  et  devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/D13-21 /AONO/MINSANTE/CIPM/2020 DU15/01/2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’AUDIT DEVANT MENER L’AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET COMPTABLE DES EXERCICES 2009 A JUIN 2019, EN VUE DE LA CLOTURE DU PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DES CENTRES DE SANTE INTEGRES

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de cette mission est de quatre-vingt-dix (90) jours répartis comme suit :

  • délai 1 : (exercice 2009 - 2013) : trente 30 jours
  • délai 2 : (exercice 2014 - 2016) : trente 30 jours
  • délai 3 : (exercice 2017 - 2019) : trente 30 jours
10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de deux cent mille (200 000) FCFA établie par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être en cours de validité.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et au Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de 1er ordre autorisé à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques dans  aura  lieu   le  20/02/2020 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) du Ministère de la Santé Publique, dans la salle de Conférences de ladite Commission, située à l’immeuble ex-PSFNà proximité du siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d'ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires sont :

  • Absence de caution de soumission ;
  • Cabinet d’audit non inscrit à l’ONECCA ;
  • Dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement d’un délai réglementaire de 48h ;
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur ;
  • Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100.

.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation porteront sur :

  • Expérience du Cabinet dans les missions similaires : 20 pts
  • Compréhension des TDR, plan de travail et méthodologie : 15 pts
  • Qualification et compétences du personnel clé pour la mission : 50 pts
  • Matériels : 10pts
  • Présentation des offres : 05pts

Total : 100 pts

 La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 80 points sur 100.

14.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode du mieux disant, basée sur la combinaison de la note technique et de la note financière, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T= 0,6 et F=0,4

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf =100 x Fm/F, Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.

La Sous-commission calculera le Note Totale (Nt) de chaque soumissionnaire ainsi qu’il suit :

 Nt = (0,6 x St) + (0,4 x Sf).

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours  à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél. /fax : 222 22 10 21  dès publication du présent avis.

YAOUNDE Le 15-01-2020
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie