Vu

La Constitution.

Vu

La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.

Vu

La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun.

Vu

La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques.

Vu

La Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025.

Vu

Le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018.

Vu

Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.

Vu

Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP.

Vu

Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Vu

La décision N°123/DIR-GEN/HGD/07/2019 du 03 Juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne d Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala, modifiée par décision N°186/DIR-GEN/HGD/10/2019.

Vu

L’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006/AONO/HGD/CIPM/2025 du 13 février 2025 pour la Conception d’un système d’information hospitalier à l’Hôpital Général de Douala (HGD).

Vu

La lettre de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala datée du 01^er avril 2025 portant proposition d’attribution.