MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ème, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n° 93/321 du .25 novembre 1993 portar.t création de la Commune d'Arrondissement de
Douala 5ème ;
Vu le décret n° 2012/074- du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation dés Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/075 du .08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organis4i,on et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrêté n° 006/AJMINMAP/SG/DAJ du 17 avril tr13 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
Vu l'arrêté n° 0196/CAB/M1NMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents 'des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;
Vu la décision n° 065/D/MINMAP/Se/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation cl • archés auprè.g de certaines communes d'Arrondissement
Considérant la Circulaire n° 001/C /PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant le budget de la Commurii d'Arrondissemeitt de Douala 5ème exercice 2017 ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N° 0014/AONO/CIPM/CAD5/2017 DU 28 juillet 2017 en procédure d'urgence pour les travaux de constructis de sept (07) boutiques avec toilettes et bureau de surveillance à Bonamoussadi au lieu dit petit terrain l'Arrondissement de Douala 5ème Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès CAD5 du 31 août 2017.
DECIDE
Article 1er: L'entreprise dont le nom suit désignée adjudicataire à l'issue del'Appel d'Offres National Ouvert n°0014/AONO/CIPM/CAD5/2017 du 29 JUIN 2017 en procédure d'urgence -polit les travaux de construction de sept (07) boutiques avec toilettes et bureau de suveillance à Bonamoussadi dU ueu dit petiteierrain dans l'Arrondissement de Douala 5eme