Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution
Vu la Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017
Vu l’Appel d’Offres National Restreint n° 022/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 31 mars 2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes revêtues du Réseau prioritaire dans le Réseau Nord (Programme annuel 2017), Financé par le Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier (Exercice 2017)
Vu l’offre du soumissionnaire
Vu le Procès Verbal N°42/PV/CMPM/MINTP du 10 mai 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la note de service N° 1104/NS/MINTP/SG/DAG/SDMP du 10 Juillet 2017 du Ministre des Travaux Publics
Vu la lettre d’invitation à négocier N°6 024/L/MINTP/SG/DAG/SDMP/SAO du 10 juillet 2017 du Ministre des Travaux Publics
Vu le Procès-verbal de négociation des prix de l’entreprise EQUATORIAL BUSINESS & MARKETING B.T.P,
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de certaines routes revêtues du Réseau prioritaire dans le Réseau Nord (Programme annuel 2017).Financement Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier (Exercice 2017) :
SOUMISSIONNAIRE RETENU |
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N° du Lot |
Désignation |
Long (Km) |
Nom et Adresse du Soumissionnaire |
Montant TTC corrigé en FCFA |
Montant TTC négocié en FCFA |
Observations
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Lot 3- NO/17 |
INTER D89- TOUBORO
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64,38 |
EQUATORIAL BUSINESS & MARKETING B.T.P, B.P : 30 382 Yaoundé Tél : 677 575 401 |
435 144 268 |
419 000 416 |
-Offre la moins disante -Délai d’exécution 06 mois |
TOUBORO- FRONTIERE TCHAD
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27,24 |
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Sous-direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-