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Publié le 14-09-2017 à 13:07
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION № 367 D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017  DU 06/9/2017 Portant attribution complémentaire de l’Appel d’Offres National Restreint n° 022/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 31 mars  2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution des  travaux d’entretien de certaines routes revêtues du Réseau prioritaire dans le Réseau Nord (Programme annuel 2017), Financé par le Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier (Exercice 2017)
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution
Vu la  Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics 
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) 
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics 
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics 
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation  des Marchés Publics 
Vu le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics 
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics  
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics 
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics 
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics 
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 
Vu l’Appel d’Offres National Restreint n° 022/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 31 mars  2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution des  travaux d’entretien de certaines routes revêtues du Réseau prioritaire dans le Réseau Nord (Programme annuel 2017), Financé par le Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier (Exercice 2017) 
Vu  l’offre du soumissionnaire
Vu le Procès Verbal N°42/PV/CMPM/MINTP du 10 mai 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la note de service N° 1104/NS/MINTP/SG/DAG/SDMP du 10 Juillet 2017 du Ministre des Travaux Publics 
Vu la lettre  d’invitation  à négocier N°6 024/L/MINTP/SG/DAG/SDMP/SAO du 10 juillet 2017  du Ministre des Travaux Publics 
Vu le Procès-verbal  de négociation des  prix de l’entreprise EQUATORIAL BUSINESS & MARKETING B.T.P,

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de certaines routes revêtues du Réseau prioritaire dans le Réseau Nord (Programme annuel 2017).Financement Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier (Exercice 2017) :

 

 

SOUMISSIONNAIRE RETENU

 N°

du Lot

Désignation

Long

(Km)

Nom et Adresse

du Soumissionnaire

Montant TTC  

corrigé  en FCFA

Montant TTC

négocié en FCFA

Observations

 

 

Lot 3-   NO/17

INTER D89-

TOUBORO

 

 

64,38

EQUATORIAL BUSINESS

& MARKETING B.T.P,

B.P : 30 382 Yaoundé

Tél : 677 575 401

 

435 144 268

 

419 000 416

-Offre la moins disante

-Délai d’exécution 06 mois

 TOUBORO-

FRONTIERE

TCHAD

 

27,24

Article 2 : Le mandataire de ladite  entreprise est invité à se présenter à la Sous-direction des  Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.

 Article 3 : La présente décision  sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

                                                                                                                        

YAOUNDE Le 06-09-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel