LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE,
Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions dePassation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autresOrganismes Subventionnés, pour l’exercice 2017;
Vu le dossier de la demande de cotation N°05/DC/MINJEC/CPM/2017 du 28 juillet 2017 pour la fourniture d’un (01) véhicule de liaison pick-up 4x4 double cabine au MINJEC pour le compte du Programme National de Volontariat.
Vu le procès-verbal d’ouverture et de proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la demande de cotation susmentionnée :
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N° lot |
Entreprise |
Montant TTC (en Fcfa) |
Lieu d’exécution |
Délai d’exécution (en jours) |
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Unique |
CAMI B.P : 1740 Yaoundé. TEL : 222 20 22 85/ 222 20 26 27 |
26 000 000 |
Yaoundé |
Trente 20 jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-