L’Administrateur du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance de personnes au FODECC.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’intérêt N°007/ASMI/FODECC/2019 du 06 août 2019 publié dans le Journal des Marchés (JDM) N°  1862  du 06 août 2019.

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot.
Elles consistent en la souscription d’une police d’assurance des Personnes : Assurance Maladie Groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire.

Le coût estimatif des services est de Francs CFA cent millions (100 000 0000) soit 50 000 000 (cinquante millions) de FCFA par an.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnie d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun inscrites sur la liste  ci-après :

La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par le Courtier en assurances « ASCOMA ASSURANCES » recruté à la suite de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’intérêt N°002/ASMI/FODECC/2019 du 08 juillet 2019 publié dans le Journal des Marchés (JDM) N°  1841  du 08 juillet 2019

Ce dernier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la règlementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du FODECC des exercices 2019 et suivants, dont l’imputation est : 114 00 31  67 00 46 « Assurance santé et assistance ».

Le dossier peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24, E-mail : contact@fodecc.cm, dès la publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu ou retiré au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24 dès la publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Francs CFA 100 000 (cent mille) au « Compte Spécial de CAS- ARMP » ouvert à la BICEC sous le n° 33598860001 – 94.

Les Offres rédigées en français ou en anglais et présentées en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (6) copies, devront parvenir sous pli fermé au secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II  Golf-Yaoundé , 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24, E-mail : contact@fodecc.cm, au plus tard le 18 février 2020 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D'OFFRES NATIONAL D’URGENCE N°001/AONR/FODECC/CSPM/ 2020 DU 27 JANVIER 2020
N° 001/AONR/FODECC/CSPM/2020 DU 27/01/2020 POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE DES PERSONNES AU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

La période de couverture est de vingt quatre mois (24) mois répartis comme suit :

• Tranche ferme : couverture sur douze (12) mois ;
• Tranche conditionnelle : couverture sur douze (12) mois.

Une caution de soumission d’un montant de Francs CFA deux millions (2 000 000 ) délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO devra être produite. Elle doit rester  valide pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des  Offres.

Les pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’absence d’une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l’Offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. L’ouverture du Dossier administratif et des offres techniques aura lieu le 18 février 2020 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC dans la salle de conférence de l’immeuble Siège du FODECC, sise au Boulevard Jean Paul II  Golf-Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure. Elle ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100 et satisfait à tous les critères éliminatoires.

Les critères d’évaluation sont  de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
a)         Absence ou non-conformité d’une pièce du Dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la CSPM ;
b)         Absence de la caution de soumission ;
c)          Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
d)         Absence d’agrément pour la branche sollicitée ;
e)         Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
f)           Absence des états C4 et C11 des trois (03) derniers exercices dûment certifiés ;
g)         Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
h)         Présence des informations financières dans les Pièces administratives ou l’Offre technique.

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante et satisfait à tous les critères éliminatoires.
Le score financier se calculera  selon la formule suivante :
SF = 100 x Fm/F,
SF étant le score financier,
FM la proposition financière la moins disante et
F le montant de la proposition considérée.
Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
T=0,80 et F= 0,20
La note globale est : 0,80 x St +  0,20 x Sf.

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24.

Dénonciation et Corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler 1517, numéro vert de la Commission Nationale Anti-corruption.