Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise la présélection d’ Entreprises ou Etablissements et Cabinets Topographiques devant participer aux Appels d’ Offres Nationaux Restreints pour la réalisation des travaux de bornage, d’études et de levés topographiques des assiettes foncières des lotissements et autres opérations de la MAETUR.
Les prestations doivent comprendre notamment :
1) La fourniture et la pose des bornes du périmètre de l'Opération (Pour mémoire);
2) Le recensement et rattachement des Titres Fonciers existants tant à l'intérieur qu'en bordure du Lotissement ;
3) Le levé des éventuelles constructions existantes ;
4) La fourniture et la pose des bornes limites des parcelles ;
5) Le calcul des coordonnées des bornes pour rattachement à la triangulation à la Direction du Cadastre et fourniture de la Note de Calculs et schémas y afférents ;
6) Le calcul de la surface de chaque parcelle ;
7) La confection de Dossiers Techniques ;
8) la fourniture et la mise en place sur chaque parcelle d'une plaquette d'identification portant entre autre le numéro du Lot ;
9) la fourniture du Procès-verbal de bornage de chaque parcelle ;
10) la liste des parcelles comportant : le numéro d’ordre, le numéro cadastral, le numéro MAETUR et la superficie de la parcelle. Cette liste doit être signée par le Géomètre ;
11) etc…
Seules sont comptabilisées au titre de la rémunération des prestations, les bornes limites des parcelles et les parcelles elles-mêmes. Toutes les sujétions et autres prestations (comme par exemple les prestations 1, 2, 3, définies ci-dessus), sont réputées être prises en compte par les Prix Unitaires.
DOCUMENTS À FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR :
- Documents Écrits et de Levés
L’ENTREPRENEUR doit remettre à la MAETUR après approbation par les Services du Cadastre :
a) Un Rapport Final sur les Travaux ;
b) Tous les documents de levés à savoir :
* le schéma de polygonation,
* les carnets de mesure des angles et des distances,
* les imprimés de tous les calculs ;
c) Une liste générale de toutes les bornes avec leurs coordonnées en X et en Y.
- Documents Graphiques
L’ENTREPRENEUR doit remettre à la MAETUR après approbation par les Services du Cadastre :
a) Un Plan Général du parcellaire en DEUX (2) exemplaires sur calque stable à l’échelle UN MILLIEME (1/1000ème), reprenant les routes ou les voies au niveau des emprises, et dessiné sur des feuilles de dimensions 75 cm x 105 cm, orientées plein NORD et portant pour chaque parcelle en son centre le numéro du lot ;
b) Les croquis de repérage des bornes de polygonation ;
c) Les schémas de polygonation ;
d) Pour chaque parcelle :
e) Un calque au format A4 (21 cm x 29,7 cm) orienté plein NORD, portant le dessin de la parcelle à l'échelle du DEUX CENTIEME (1/200ème ou 1/500ème) avec indication (liste non exhaustive) ;
* du numéro de la parcelle ;
* des parcelles ou des rues avoisinantes ;
* des numéros des bornes de chaque parcelle à côté de chaque borne ;
* des distances entre les bornes ;
* des coordonnées de chaque borne en X et en Y dans un tableau ;
* des indications d'ordre administratif à prendre auprès de la Direction du Cadastre et concernant le Département, l'Arrondissement, le Lieu-dit, le Ministère, la Direction, etc… .
À cet effet, un modèle est joint au Dossier et est donné à titre indicatif. L’ENTREPRENEUR doit obligatoirement obtenir l'accord de la Direction du Cadastre sur le modèle à remettre ;
Une plaquette d'identification du lot portant entre autres son numéro, doit être placée sur chaque parcelle. Elle est orientée vers la voie d'accès ;
ii) Un (01) Contre-calque portant le dessin de la parcelle :
iii) Un (01) Procès-Verbal de bornage.
e) Un plan de bornage du périmètre du Lotissement à l'échelle du CINQ MILLIEME (1/5000ème) sur calque stable (pour mémoire).
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est réservé aux Entreprises/Etablissements et Cabinets Topographiques de droit camerounais installées au Cameroun, disposant des moyens humains, matériel et financiers nécessaires à la réalisation des travaux de bornage, d’études et de levés topographiques.
Par ailleurs, les candidats doivent fournir toutes les informations justifiants leurs qualifications et références dans les prestations analogues ainsi que les documents appropriés attestant leur expérience dans ce domaine.
Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français ou anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tel et déposés sous pli fermé et scellé, à l’adresse suivante: au Secrétariat de la Direction Générale de la MAETUR au plus tard le 30/06/2020 à 11 heures, heure locale. Passé ce délai, aucune Offre ne peut être acceptée, modifiée ou retirée. Chaque Offre constituée portera la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
N°005/ASMI/MAETUR/2020 DU 15/06/2020 RELATIF A LA PRESELECTION D’ENTREPRISES (ETABLISSEMENTS) ET CABINETS TOPOGRAPHIQUES EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE BORNAGE, D’ETUDES ET DE LEVES TOPOGRAPHIQUES DES ASSIETTES FONCIERES DES LOTISSEMENTS ET AUTRES OPERATIONS DE LA MAETUR.
Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’ Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux 02) volumes:
Volume 1 (dossier administratif)
Le “volume 1” comprendra les documents administratifs suivants (Originaux ou copies certifiées conforme selon les cas) datés de moins de trois (03) mois.
- Une lettre de motivation timbrée dûment signée par le candidat (raison sociale, nom et prénom, adresse);
- La photocopie de la carte de contribuable;
- L’attestation de non faillite;
- Une copie de l’attestation de localisation
- La Photocopie du registre de commerce;
- une attestation de non redevance ;
- Une Attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP.
Volume 2: (Dossier Technique)
Le dossier technique comprendra:
2.1 |
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La liste du personnel d’encadrement que le SOUMISSIONNAIRE compte utiliser pour la réalisation des prestations comprenant : un Conducteur des travaux et des Chefs de brigades Topographiques. Cette liste est complétée par une définition des affectations proposées pour chacun. Pour chaque agent, le SOUMISSIONNAIRE doit mentionner son numéro allocataire CNPS ou tout autre document prouvant l’appartenance à la Société. À défaut, il doit compléter le dossier de l’agent par une déclaration de disponibilité et d’exclusivité. Chaque Responsable doit fournir un Curriculum Vitae complet avec photo et signé mentionnant entre autres sa formation, ses réalisations, son ancienneté (joindre les photocopies certifiées conformes des diplômes des responsables accompagnés de l’attestation de présentation de l’original du diplôme datant de moins de Trois (03) mois. Le Conducteur des travaux devra présenter son attestation d’inscription à l’Ordre des Géomètres Expert du Cameroun. |
2.2 |
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Les moyens techniques et matériels que le SOUMISSIONNAIRE compte utiliser pour la réalisation des prestations (joindre les titres de propriété du matériel principal et/ou les accords de location) ; |
2.3 |
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Les références du SOUMISSIONNAIRE notamment celles relatives aux prestations exécutées et son expérience pour les types de prestations objet du présent ASMI (joindre les pièces justificatives); |
2.4 |
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Les Bilans simplifiés de la Société pour les Exercices 2016, 2017 et 2018, certifiés par un Expert-Comptable ou un Cabinet agréé ; |
2.5 |
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Une analyse des prestations à exécuter, l’approche technique et la méthodologie envisagées pour la réalisation de celles-ci ; |
2.6 |
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Un plan de localisation du siège de la Société signé par le SOUMISSIONNAIRE. |
Critères éliminatoires
Les principaux critères éliminatoires sont :
- absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif ;
- profile non-conforme du Conducteur des travaux ;
- profile non-conforme des Chefs de Brigades Topographiques ;
- Note technique inférieure à 42 points sur 60.
Critère essentiels
L’évaluation du dossier technique sera faite suivant les critères de notation ci-dessous :
N° |
Critère d’évaluation de base |
Répartition |
Points |
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Nombre |
Sous total |
1 |
Présentation du Dossier |
Sommaire général |
2 |
08 |
Pièce classée dans l’ordre du sommaire |
2 |
|||
Lisibilité |
2 |
|||
Reluire |
2 |
|||
2 |
Références du candidat |
Nombres de marchés/contrats de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années supérieur ou égale à quatre (joindre copies des première et dernière pages du Contrat + éventuellement justificatifs de réception des travaux) |
8 |
15 |
Chiffre d’affaire cumulé extrait des Bilans simplifiés des trois dernières années est supérieur ou égal à trente millions (30 000 000) FCFA |
7 |
|||
3 |
Moyens logistiques techniques et matériels |
Moyens logistiques (véhicules, moyens de communications, etc.) avec justification de la propriété ou contrat de location (photocopies certifiées des cartes grises) |
4 |
12 |
Equipements techniques et matériels avec justification de la propriété ou de location:
|
8 |
|||
4 |
Organisation, méthodologie et planning |
Méthodologie : Le SOUMISSIONNAIRE doit marquer sa compréhension des travaux et l’utilisation des différentes ressources matérielles et humaines. L’utilisation desdites ressources doit être cohérente et efficiente. |
3 |
7 |
Faire une analyse des prestations à exécuter, l’approche technique et la méthodologie envisagées pour la réalisation de celles-ci. Ce travail doit faire ressortir la suite logique de réalisation des prestations. Il peut être présenté sous forme graphique (diagramme GANTT). |
4 |
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5 |
Personnel |
Conducteur des travaux, qualification BACC +3, ayant au moins cinq (5) ans d’expérience |
6 |
18 |
- Photocopie certifiée de la CNI |
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Chef de Brigade Topo N°1, qualification BACC +2, ayant au moins trois (3) ans d’expérience |
6 |
|||
- Photocopie certifiée de la CNI |
||||
Chef de Brigade Topo N°2, qualification BACC +2, ayant au moins trois (3) ans d’expérience |
6 |
|||
- Photocopie certifiée de la CNI |
||||
TOTAL |
60 |
60 |
Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 42 points.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés de la MAETUR à Yaoundé B.P. 1248, Quartier Hippodrome, 716 avenue Winston Churchill (rue 1.071) ; Tél. : 222 22-31-13 / 222 22-21-02 ; Fax : 222 23-31-90 Email : www.maetur-cameroun.com
Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à QUARANTE DEUX (42) sur SOIXANTE (60) OUI seront présélectionnés pour faire partie de la short-list d’Entreprises/Etablissements ou Cabinets Topographiques avec lesquels la MAETUR pourra désormais travailler dans le cadre de la réalisation des travaux de bornage, d’études et de levés topographiques des assiettes foncières des lotissements et autres opérations dont elle aura la charge dans le cadre des activités du budget programme 2020-2021. Les candidats sélectionnés seront informés par écrit, mails ou téléphone au plus tard UN (01) mois après la clôture de la réception des différents dossiers. Par ailleurs les résultats seront affichés à la MAETUR.