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Publié le 15-09-2017 à 15:14
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
DECISION N°013/D/FEICOM/DG DU 05 SEPTEMBRE 2017 Portant attribution de la lettre-commande relative à fourniture d’un véhicule Pick-up 4x4 au FEICOM pour le compte de la Commune de MA’AN.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu   la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics et des entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu   le décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du FEICOM, modifié et complété par le décret n°2006/182 du 31 mai 2006 ;

Vu   le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le décret n°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA Philippe Camille, Directeur Général du FEICOM ;

Vu   la Demande de Cotation n°011/DC/FEICOM/ CIPM/2017 du 24 juillet 2017 relatif à la fourniture d’un véhicule Pick-up 4x4 au FEICOM pour le compte de la Commune de MA’AN.

 

D E C I D E :

Article 1er : L’entreprise CAMI TOYOTA BP:1217 DOUALA, TEL 33 39 80 56/33 39 06 96, est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à la fourniture d’un véhicule Pick-up 4x4 au FEICOM pour le compte de la Commune de MA’AN objet de la Demande de Cotation n°011/DC/FEICOM/ CIPM/2017 du 24 juillet 2017, pour un montant de vingt-cinq millions (25 000 000) FRANCS CFA TTC et pour un délai d’exécution de vingt(20) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Article 2 : Le responsable de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l'établissement de la lettre-commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 05-09-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille