Article1 :L’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 004/AONO/R-CE/D-NK/C-DIBANG/CIPM/2022 DU   31/08/2022, pour les travaux de construction de six (06) forages équipés de pompe à motricité humaine dans les localités de BOGA, MARCHÉ DE NDOUPE, DIBANG LOG MBON, DIBANG LOG PEG, SONG NGOCK BISSO, et SONG NGOS dans la commune de DIBANG, est modifié ainsi qu’il suit :
    A. REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES (RGAO)
AU LIEU DE
Article 15 : Monnaie de soumission et de règlement
La monnaie utilisée est le franc CFA.
Article 17 : Caution de Soumission
17.6. La caution de soumission peut être saisie :
a. Si le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité ;
b. Si, le soumissionnaire retenu :
i. Manque à son obligation de souscrire le marché en application
ii. Manque à son obligation de fournir le cautionnement définitif.
Article 19 : Réunion préparatoire à l’établissement des offres
 Aucune réunion préparatoire à l’établissement des offres n’est prévue.
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Article 15 : Monnaie de soumission et de règlement
La monnaie utilisée est le franc CFA.
Le montant de la soumission, les prix unitaires du bordereau des prix et les prix du détail quantitatif et estimatif sont libellés entièrement en francs CFA de la manière suivante :
a. Les prix seront entièrement libellés dans  la monnaie  nationale.  Le soumissionnaire qui compte engager des dépenses dans d’autres monnaies pour la réalisation des Travaux, indiquera en annexe à la soumission le ou les pourcentages du montant de l’offre nécessaires pour couvrir les besoins en monnaies étrangères, sans excéder un maximum de trois monnaies de pays membres de l’institution de financement du marché.
b. Les taux de change utilisés par le Soumissionnaire pour convertir son  offre  en monnaie nationale seront spécifiés par le soumissionnaire en annexe à la soumission conformément aux précisions du RPAO. Ils seront appliqués pour tout paiement au titre du Marché, pour qu’aucun risque de change ne soit supporté par le Soumissionnaire retenu.
 
Article 17 : Caution de Soumission
17.6. La  caution de soumission peut être saisie :
a. Si le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité ;
b. Si, le soumissionnaire retenu :
i. Manque à son obligation de souscrire le marché en application en application de l’article 38 du RGAO, ou
ii. Manque à son obligation de fournir le cautionnement définitif en application de l’article 39 du RGAO.
iii.  Refuse de recevoir notification du marché ou de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 19 : Réunion préparatoire à l’établissement des offres
19.1- A moins que le RPAO n’en dispose autrement ; le soumissionnaire peut être invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra au lieu et date indiqués dans le RPAO.
19.2- La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade.
19.3- Il est demandé au soumissionnaire, autant que possible de soumettre toute question par écrit ou télex, de façon qu’elle parvienne au Maître d’Ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le Maître d’Ouvrage ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues trop tard. Dans ce cas, les questions et réponses seront transmises selon les modalités de l’article 19.4 ci-dessous.
19.4- Le procès-verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté le DAO. Toute modification des documents d’APPEL D’OFFRES énumérés à l’article 8 du RGAO qui pourrait s’avérer nécessaires à l’issue de la réunion préparatoire sera faite par le Maître d’Ouvrage en publiant un additif conformément aux dispositions de l’article 10 du RGAO, et non par le canal du procès-verbal de la réunion préparatoire.
19.5- Le fait qu’un soumissionnaire n’assiste pas à la réunion préparatoire à l’établissement des offres ne sera pas un motif de disqualification.
B. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) :
Article 25 : Décompte final