DIRECTEUR GENERAL,

VU        la Constitution ;
VU      la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
VU    la Loi n° 2011/022 du 14  décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité ;
VU     la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU    la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
VU    la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques du Cameroun ;
VU    la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
VU    le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
VU    le Décret n° 2013/159 du 15/05/2013  fixant le régime particulier du Contrôle administratif des finances publiques ;
VU    le Décret n°2013/203 du 23 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;  
VU       le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU     le Décret n°2019/426 du 21 août 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation du secteur de l’Electricité ;
VU    la Circulaire N°002 /CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la 
   performance du système des Marchés Publics ;
VU          la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;
VU    l’Avis d’Appel d’Offre National Ouvert N° 001/AONO/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 23 janvier 2026 pour l’acquisition de 11 véhicules en 04 lots à l’ARSEL au titre de l’exercice 2026;
VU         le Budget de l’ARSEL pour l’exercice 2026 ;
VU       la correspondance du P/CIPM N°  02/L/ARSEL/P-CIPM/2026 du 05 mars 2026;

Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :

Article 1er: La prestation objet de l’Avis d’Appel d’Offre National Ouvert
N° 001/AONO/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 23 janvier 2026 pour l’acquisition de 11 véhicules en 04 lots à l’ARSEL au titre de l’exercice 2026, est déclarée infructueuse.
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives Financières et des Ressources Humaines, le Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l’AR0503SEL, l’Agent Comptable et le Chef de poste Comptabilité-Matières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/-