Le Maire de la commune d’arrondissement de Yaoundé 7
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n°73/7 du 07 décembre 1973, relative aux droits du trésor pour la sauvegarde de la fortune publique ;
- Vu la loi n° 2004/017 du 22juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
- Vu la loi n°2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
- Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
- Vu la loi des finances n°2019/022 du 11 décembre 2019 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
- Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, ensemble des textes modificatifs subséquents ;
- Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches publics et ses modificatifs subséquents ;
- Vu le décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune d’arrondissement de Yaoundé 7 ;
- Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008, portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
- Vu le décret n°2012/480 du 22 octobre 2012, portant nomination de monsieur TSILA Jean Claude au poste de préfet du Mfoundi ;
- Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marches publics ;
- Vu la loi du 24 décembre 2019 portant Code général sur la décentralisation ;
- Vu la décision n° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marches auprès des communes et communes d’arrondissement ;
- Vu la décision municipale n°002/019/DM/CAY7/SG constatant la composition de la commission interne de passation des marches auprès de la commune d’arrondissement de yaounde 7 ;
Considérant les nécessités de service :
Article 1er : l’appel d’offre n°002/AONO/CAY7/CIPM/2020 pour l’éclairage public en deux (02) lots (lot 1 ,2) des axes Messa Oyom-Abang (rue pavé) Lot 1 et axe Akok Ndoe Lot 2 ; dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 7, Département du Mfoundi est annulé.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.