Le Maire de La Commune d'Arrondissement de DouaLa 3e,Grand Officier de L'Ordre NationaL de La VaLeur,Maitre d'Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics,
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics,
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l'Instruction 00061 /MINFI/3G/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu le Dossier d'Appel d'Offres N°005/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 15 juin 2021 pour les travaux d'aménagement des voiries : Centre Administratif- Sous-Préfecture-Recette Municipale (2ème phase) lot 3, dans l'Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri,
Vu le Procès-verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 16/07/2021
Vu le Rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres des 21 et 22 aout 2021,
Vu La Lettre Commande n° 06 /LC/CIPM/CAD3/2021
Vu la Notification N°001 /AONO/CAD3/CIPM/202 1 du 10/08/2021 relatif au démarrage des travaux Vu la Mise en demeure 633L/M/SG/2021 du 06 décembre 2021,

DECIDE:

Article 1er: La Lettre Commande n°06 /LC/CJPM/CAD3/2021 passées après Appel d'Offres National Ouvert avec la société MBUNYA & SON'S ENTERPRISE, BP : 465 LIMBE, TéL : 699.952.114 / 672.238.598 représentée par son mandataire Monsieur ATEM ISAAC MBUNYA, et relative aux travaux de réhabilitation de le route CARREFOUR BETTE-LYCEE TECHNIQUE DE NYLON, dans l'Arrondissement de Douala 3°, Département du Wouri, est , à compter de la date de signature de la présente Décision, RESILIEE pour défaillance du cocontractant à remplir ses obligations contractuelles, conformément à la réglementation en ü. -ur et aux articles 97 et 100 du Code des Marchés Publics.

Article 2e : La présente Décision qui prend effet à la date de signa partout où besoin sera