Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités
Publiques ;
Vu la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finance de la République du
Cameroun pour l’Exercice 2025;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux
Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’
exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des
Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu La Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de
Constitution , de consignation , de conservation , restitution et de déconsignation des
cautionnements sur les marchés publics ;
Vu la Consultation Directe N°01/CD/MINAS/2025 suite à l’autorisation de gré à gré N°00216-
25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC du 17 janvier 2025 pour le projet d’extension et
d’équipement du CAT de Mfou;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux ETS HARMONIE, BP : 25036 Yaoundé, Tél. 694 86 39 13, le Marché consécutif à la consultation susvisée à hauteur de FCFA 100 000 000 (cent millions) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de 04 (quatre) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Marché.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.