LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu  le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de   Régulation 

      des Marchés Publics ;        

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier

      des Marchés Publics ;

Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses 

       administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété

       par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  

      de Passation des Marchés Publics ;    

Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 

      N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire 0001879/LC/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2026 ;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal 

      du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et  So’o, Région du Centre ;

Vu AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°002/AONO/C. MENGUEME /CIPM/2026 DU 06 FEVRIER 2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX(02) SALLES DE CLASSE DE TYPE RURAL A L’ECOLE PUBLIQUE DE NGON DANS LA COMMUNE DE MENGUEME DÉPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme 

      Du 10 Mars 2026 relatif à l’ouverture des offres ;

Décide :

Article1er : Est déclaré INFRUCTUEUX L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°002/AONO/C. MENGUEME /CIPM/2026 DU 06 FEVRIER 2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX(02) SALLES DE CLASSE DE TYPE RURAL A L’ECOLE PUBLIQUE DE NGON DANS LA COMMUNE DE MENGUEME DÉPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.

L’avis d’Appel d’Offres n’a enregistré aucun soumissionnaire.

Article 2e: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-