LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GASCHIGA
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 Portant Code Général de Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU La loi N° 2022/020 du 16 Décembre 2022 Portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023.
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu L’Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Gaschiga, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
VU L’Arrêté N° 024/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des CIPM auprès des communautés urbaines, des communes et des communes d’arrondissements ;
VU La circulaire N°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d’achat des DAO et leur circulaire N°00013995/C/ MINFI du 31 Décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2025.
Vu la Décision Municipale N° 04./DM/C-GASCHIGA/2022 du 02 Février 2022 constatant la composition des Commissions Interne de passation des marchés publics de Gaschiga;
Vu la lettre N°03/L/C-GASCHIGA/CIPM/2025 du 26/03/2025 du Président de la Commission Interne de passation des Marchés Publics de Gaschiga.
DECIDE :
Article 1er : Les marchés ci-après, sont pour compter de la date de signature de la présente décision, attribués ainsi qu’il suit :
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OBJET DE LA LETTRE COMMANDE |
N° DU LOT |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (EN F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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Travaux de construction d'une case communautaire à Gaschiga dans l'arrondissement de Demsa, Département de la Bénoué, Région du Nord. |
LOT UNIQUE |
ETS KOGNI BP :527 GAROUA Tel :699 728 350 |
24 988 246 |
3 mois |
Article 2 :
1) Les entreprises adjudicataires susvisées ne pourront exécuter les travaux qu’après signature des lettres commandes y afférentes et notification de l’Ordre de service de commencer les travaux.
2) Le délai d’exécution des travaux court à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.