Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) informe les Présidents des Commissions de Passation des Marchés placées auprès des Maîtres d’Ouvrage ou Maîtres d’Ouvrage Délégués que, conformément aux dispositions combinées de l’article 19 du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et du Point 1.4.27 de la Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à son application, ils sont tenus de transmettre à l’Autorité chargée des Marchés Publics et à l’Organisme chargé de la Régulation leurs rapports d’activités trimestriels au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre considéré.  

Il rappelle aux Présidents des Commissions de Passation des Marchés que la mise à disposition des informations attendues constitue non seulement une obligation d’informer sur les activités menées, mais également une excellente contribution à l’animation et à l’alimentation du système d’informations des Marchés Publics dont la mission incombe à l’Agence en application des dispositions de l’article 48.2 (f) du décret précité.

Il invite  par ailleurs ceux des Présidents n’ayant pas observé cette  formalité au deuxième trimestre, à bien vouloir produire un rapport comportant les activités menées aussi bien au cours du deuxième que du troisième trimestre.

Le Directeur Général demande aux Présidents de faire parvenir au plus tard le 15 octobre 2022 la version physique de leur rapport directement au Siège de l’ARMP ou dans les Centres Régionaux de Régulation des Marchés Publics et, la version électronique à l’adresse : support@armp.cm.

Le Directeur Général sait pouvoir compter sur la diligence et le sens de responsabilité de tous.