Le Maire de la Commune de Minta ;
Commandeur du Mérite Camerounais

Vu la Constitution,
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019, portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;
Vu l’ordonnance N° 59/75/INST/SG du 03 Décembre 1959 instituant la Commune de Minta,
Vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers,
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2017 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu     l’arrêté N° 000101/A/MINDDVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Minta, Département de la Haute-sanaga, Région du Centre,
Vu la circulaire n°002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 précisant les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;
Vu  La circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025;
Vu  Avis d’Appel d’Offre National Ouvert n°005/ AONO/MINDDEL/RCE/DHS/C-MTA/CIPM/2025 DU 11/03/2025 En procédure d’urgence pour l’exécution des de constructions des puits aménagés équipés de PMH à (FIALA, MEDONLONG, MEYACK, KAKBAN, MEBA, NGOMBE, dans la Commune de Minta, Département de la Haute-Sanaga, Région du centre.
Vu la lettre N°004/L/CMTA/CIPM/SEC/2025 du 22 Avril 2025 portant proposition d’attribution
         Vu    le budget approuvé de la Commune de Minta pour l’exercice 2025 ;
 Vu     les nécessités de service,
DECIDE :

Article 1er : est déclarée adjudicataire de de l’Avis d’Appel d’Offre National Ouvert n°004/ AONO/MINDDEL/RCE/DHS/CMTA/CIPM/2025 DU 11/03/2025 (En procédure d’urgence) l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

N° LOT     ENTREPRISES    MONTANT TTC (FCFA)
    DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX
LOT unique     ETS NDONG AND SON’S    42 000 000    90 jours

Article 2 : le Maire de la commune de Minta maître d’ouvrage invite le directeur général de ladite société à passer dans locaux de la commune de Minta pour la signature du projet de marché

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-