Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu    la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour         

        l’Exercice 2025 ; 

Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés     

        Publics ; 

Vu    le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;  

Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu    la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’exécution des

        Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques

        pour l’Exercice 2025 ;

Vu    La  Lettre-Circulaire  N°000019/LC/MINMAP  du  05  juin  2024  relative  aux modalités de Constitution,

        de consignation ,   de conservation ,   restitution   et  de  déconsignation   des cautionnements sur les    

        marchés publics ;

Vu   la Consultation Directe N°03/CD/MINAS/2025 suite à l’autorisation de gré à gré N°00704-25/N/  

       MINMAP/SG/DGMI/ DMBEC/NC du 14 février 2025 pour la réhabilitation du bâtiment central du MINAS ; 

Vu   le rapport du groupe de travail du 25 mars 2025 portant proposition d’attribution de la Lettre-Commande ; 

Vu   l’offre du soumissionnaire ;

       Considérant la consultation susmentionnée,

DECIDE, 

Article 1er : Est attribuée aux ETS HARMONIE, BP : 25036 Yaoundé, Tél. 694 863 913, la Lettre-Commande consécutive à la consultation susvisée à hauteur de FCFA  30 000 000 (trente millions) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de 02 (deux) mois.

Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet final de Lettre-Commande.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.