Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434
du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Considérant Demande de Proposition Internationale Restreinte N° D13-290/DPIR/MINSANTE/CIPM/UEP-BADEA /2023 du 21 septembre 2023, relative au recrutement d’un bureau d’études techniques en vue de la maitrise d’œuvre complète portant sur l’étude, l’assistance au maitre d’ouvrage et le contrôle/supervision dans le cadre du projet de construction et d’équipement de l’Hôpital Régional de Mbalmayo ;
Considérant la lettre N0 000249/L/PR/MINMAP/CCCM-BEC/S du 15 novembre 2024 portant avis sur la proposition d’attribution de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux de Bâtiments et Équipements Collectif ;
Considérant le fax mail du 24 décembre 2024 de la Banque Arabe de Développement Économique en Afrique portant avis de non objection sur le rapport d’analyse financier.
DECIDE :
Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée Groupement NEW DESIGN / A-TECS / BIEETECH, BP : 30 230 Yaoundé, le Marché relatif au recrutement d’un bureau d’études techniques en vue de la maitrise d’œuvre complète portant sur l’étude, l’assistance au maitre d’ouvrage et le contrôle/supervision dans le cadre du projet de construction et d’équipement de l’Hôpital Régional de Mbalmayo, passé après Demande de Proposition Internationale Restreinte N° D13-290/DPIR/MINSANTE/CIPM/UEP-BADEA /2023 du 21 septembre 2023, selon les conditions suivantes :
· Montant du Marché : Un milliard trente-quatre millions (1 034 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises.
· Délai de livraison : Quarante-trois (43) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-