L’ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL. COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR. GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution :
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 porlant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun;
Vu le Décret N' 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics
Vu La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu L’Annexe de la Circulaire N' 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu L’Appel d’offres national ouvert N° 009/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2024 du 11 Décembre 2024 pour les travaux d’aménagement en pavé de la route KESMONS (R1) carrefour mosquée LALA ISSA dans la commune de Ngaoundéré IIIe, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua ;
Vu Avis N° 009/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2024 du 11 Décembre 2024 pour les travaux d’aménagement en pavé de la route KESMONS (R1) carrefour mosquée LALA ISSA dans la commune de Ngaoundéré IIIe, Département de la Vïna, Région de l’Adamaoua ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l’Adamaoua, contenue dans la lettre N° 001/LJDRMAP-AD/CRPM-AD du 30 Janvier 2025 Vu Le PV N° 002/PV/SDG/CRPM-AD du 30 Janvier 2025 relatif au projet cité supra ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire « ETS BAMAYI SEY ALLAH », Tel : 699 90 32 62 est déclaré adjudicataire du projet : « travaux d’aménagement en pavé de la route KESMONS (R1) carrefour mosquée LALA ISSA dans la commune de Ngaoundéré IIIe, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua », comme suit :
Montant TTC : quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent treize mille cinq cent treize (99.713.513) francs CFA
Délai de livraison : Cinq mois (05) mois.
Article 2 : L’adjudicataire « ETS BAMAYI SEY ALLAH » dispose d’un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire la Lettre Commande y relative, sous peine de sanctions prévues par la règlementation en vigueur.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-