L’ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL, COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR. GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution :
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionq9ment de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics
Vu La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025
Vu L’Annexe de la Circulaire N' 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu L'Appel d’offres national ouvert N° 010/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2024 du 11 Décembre 2024 pour les travaux de réalisation de dix (10) forages productifs équipés de pompes à motricité humaine dans certaines localités de la commune de Nyambaka, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua ;
Vu Avis N° 010/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2024 du 11 Décembre 2024 pour les travaux de réalisation de dix (10) forages productifs équipés de pompes à motricité humaine dans certaines localités de la commune de Nyambaka, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Adamaoua, contenue dans la lettre N° 002/L/DRMAP-AD/CRPM-AD du 30 Janvier 2025
Vu Le PV N° 002/PV/SDG/CRPM-AD du 30 Janvier 2025 relatif au projet cité supra ;
DECIDE
Arrticle 1er : Le soumissionnaire « ETS EMMERGENCY ». Tel : 699 56 87 30 est déclaré aadjudicataire du projet : « travaux de réalisation de dix (10) forages productifs équipés de pompes à motricité humaine dans certaines localités de la commune de Nyambaka, Département de la Vina, Région de l’Adarrlaoua », comme suit
- Montant TTC : Quatre-vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf neuf cent quatrevingt-quatorze (82.299.994) francs CFA ;
Délai de livraison : Cinq mois (05) mois.
Article 2 : L’adjudicataire « ETS EMMERGENCY » dispose d’un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrir la Lettre Commande y relative, sous peine de sanctions prévues par la règlementation en vigueur.
Article 3: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-