1 | Cautionnement Provisoire |
Au lieu de ... Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. |
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Lire plutot Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, précisant le montant de 767 904 (sept cent soixante sept mille neuf cent quatre) Francs CFA. Ladite caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. A l'exception du délai visé ci-dessus, la caution cesse d'avoir effet, même en l'absence de mainlevée, sauf si le Directeur Général a dûment signifié au cocontractant qu'il n'a pas honoré toutes ses obligat 'ons. Dans ce cas il ne peut être mis fin à l'engagement de la caution que par mainlevée délivrée par le Directeur Général. |