Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la circulaire N°00000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ; 

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 

du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;  

Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n° 2024-013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun ;

Considérant Appel d’Offres National Ouvert N° 006/D13-41/AONO/MINSANTE/CIPM/2025 du 21/02/2025, relatif au recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques chargé de réaliser l’étude relative à l’élaboration d’un modèle de gestion du Centre Hospitalier Universitaire de  Dschang (CHUD) intégrant la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l’Université de Dschang;

Considérant le procès-verbal de la 20ème session du 27 Mars 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant la proposition d’attribution n°11/L/Pdt/CIPM/SEC du 23 Avril 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise « GREPO CONSULTING SARL  »,   la Lettre-Commande relative au recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques chargé de réaliser l’étude relative à l’élaboration d’un modèle de gestion du Centre Hospitalier Universitaire de  Dschang (CHUD) intégrant la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l’Université de Dschang, passé après Appel d’Offres National Ouvert  N° 006/D13-41/AONO/MINSANTE / CIPM / 2025 du 21/02/2025, au montant et délai ci-après :

• Montant du Marché : vingt-sept millions trois cent soixante-sept mille huit cent soixante-quinze (27 367 875) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

• Délai de livraison : (04) Mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-