LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;
Vu Circulaire 00013995/ C/ MINFI du 31 Décembre 2024. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2025.
Vu la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics.
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National N° 007 / AONO/R-CE/D-NK/CBONDJOCK/CIPM/25 DU 20 FEVRIER 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE LOLA, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE
Vu La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock
Vu Le rapport d’analyse des offres
Vu Le procès-verbal N°009 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK DU 17 AVRIL 2025.
D E C I D E :
Article 1er – La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
LOT N° ATTRIBUTAIRE MONTANT TTC LU (en F CFA) MONTANT TTC CORRIGE (en F CFA) DELAI D’EXECUTION
1
ETS ANB
B.P : 13921Yaoundé
Tél : 694 74 82 19 24 993 655 27 523 212 TTC 04) Mois
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-