Le Directeur du PAEPYS lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription annuelle d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture des véhicules du parc automobile du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.
Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : vingt-trois millions (23 000 000) FCFA.
La participation au présent Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée, conformément à l'article 151 (8) du code des marchés publics en vigueur, par le Courtier du Maître d’Ouvrage et sera rémunéré par l’Assureur conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, Exercice 2020.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent Avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA au Trésor public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P., Téléphone, Fax, etc.). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont UN (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, au plus tard le 05 MARS 2020_2020 à quatorze (14) heures, heure locale, sous enveloppe cachetée adressée au Directeur du PAEPYS avec la mention :
AVISD’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000001/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/2020 DU 31 JANV 2020
POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA COUVERTURE DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA.
Financement : BUDGET DU PAEPYS, EXERCICE 2020.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période de couverture est de DOUZE (12) mois.
La caution de soumission est de quatre cent soixante mille (460 000) FCFA.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’Administration émettrice, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se passera en un (01) temps. L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, les offres techniques et financières aura lieu le 05 MARS
_2020 à quinze (15) heures précises, heure locale, dans la salle de réunions de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du PAEPYS, sise au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Les offres remises seront évaluées conformément aux critères ci-après :
Critères éliminatoires
a) Pièces administrative non conforme ou dossier administratif incomplet quarante-huit (48) heures après l’ouverture des plis ;
b) Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;
c) Absence de caution de soumission ;
d) Présence d’information financière dans le dossier administratif ou technique ;
e) Note technique inférieure à soixante-quinze pour cent (75%) de "OUI" ;
f) Absence d’agrément du MINFI autorisant d’exercer dans ce secteur ;
g) Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
h) Absence des états CIMA C1, C4, C10b (Tableau F) et C11 des exercices 2016, 2017, 2018 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances;
i) Marge de Solvabilité et Engagements règlementés déficitaires pour les exercices 2016, 2017, 2018;
j) Absence de documents à caractères administratif et technique régissant le marché (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page; signature portant la mention manuscrite "Lu et Approuvé" avec cachet, nom et qualité du signataire;
k) Non-respect du tarif automobile obligatoire et des valeurs des véhicules à assurer ;
l) Offre financière anormalement basse, c'est-à-dire inférieure ou égale à 10% du coût prévisionnel;
m) Absence d’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon la notation binaire (Oui/Non), conformément aux critères du tableau ci-après :
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N° |
Désignations |
OUI/NON |
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1 |
Présentation générale de l’Offre |
03 critères |
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2 |
Références générales du soumissionnaire (Ancienneté, Représentativité territoriale, Chiffre d'Affaires moyen sur les trois (03) derniers exercices |
03 critères |
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3 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans la branche considérée au cours des trois (03) dernières années (attestations de bonne exécution des prestations des contrats avec des flottes de véhicules de plus de vingt-cinq (25) véhicules, chacun souscrit au cours des trois (03) derniers exercices par des clients différents) |
02 critères |
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4 |
Compréhension et Description détaillée des garanties sollicitées |
04 critères |
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5 |
Modalités de mise en jeu des garanties et Délai de réaction en cas de sinistre |
04 critères |
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6 |
Couverture des Engagements Réglementés |
03 critères |
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7 |
Couverture de la Marge de Solvabilité |
03 critères |
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8 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche considérée au cours des cinq (05) dernières années. |
04 critères |
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9 |
Traités de réassurance dans la branche considérée en cours de validité |
02 critères |
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10 |
Autres facilitées accordées |
02 critères |
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Total ………………………………….. |
30 critères |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
La Lettre commande est attribuée au soumissionnaire disposant d’un dossier administratif conforme au DAO, ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75% de "OUI" sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation du RPAO et dont l’offre financière est évaluée la moins-disante.
La Note financière (Nf) moins-disante sera calculée selon la formule suivante : Nf = 100 x Mn
Moc
La Note Finale sera calculée de la manière suivante : 75% de la Note Technique + 25% de la Note Financière.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle du Projet, sise à Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél : (+237) 22 20 84 16 /B.P : 35 541 Yaoundé.