Dans le cadre de ses missions de régulation notamment de la tarification de l’électricité, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres Nationale Restreint pour le recrutement d’un Cabinet chargé del’Inventaire physique des actifs du segment du transport et de gestion du réseau de transport de l’électricité à rétrocéder à l’Etat par ENEO.

Les prestations attendues dans le cadre de cette mission seront les suivantes:
-Elaborer les fiches d’identification physiques des actifs et des stocks de Transport et de Gestion du Réseau de Transport ;
-Etablir les procès-verbaux des actifs identifiés et s’assurer de leur signature par tous les représentants d’ENEO, SONATREL, ARSEL et MINEE ;
-Organiser et définir la composition des équipes d’identification physiques des actifs et des stocks par zones géographiques (sièges des actifs visés) ;
-Effectuer et coordonner l’identification physique des actifs et des stocks affectés au Transport et à la Gestion du Réseau de Transport y compris les lignes et pylônes visés ;
-Faire valider et cosigner par tous les représentants du Groupe de Travail mis en place à ce sujet par le MINEE, les restitutions d’identification physique sur les fiches réservées à cet effet ;
-S’assurer de la co-signature des procès-verbaux d’identification physique des actifs et des stocks identifiés par les représentants du groupe du Groupe de Travail mis en place à ce sujet par le MINEE ;
-Calculer l’indemnité de Reprise conformément à l’Article 15.1 (h) du Contrat Cadre de Concession et à l’Article 10.4 du Contrat de Concession de Transport entre la Société ENEO et l’Etat qui inclura notamment :
 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent cinquante (150) millions de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Consultants et entreprises ci-après justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations.
Les Consultants sélectionnés sont les suivantes :

Les prestations ci-dessus sont financées par le budget de l’ARSEL, exercice 2020 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 2020 001 11 000 110 612 050.

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent Appel d’Offres aux heures ouvrables auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent Appel d’Offres auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax :, 222 21 10 14contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14 au plus tard le 25/02/2020 à 13 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT en procédure d’urgence N°001/AONR/ARSEL/DG/DCEC/SDCT/CIPM/CEA1/2020  du 03/02/2020  Pour l’Inventaire physique des actifs du segment du transport et de gestion du réseau de transport de l’électricité à rétrocéder à l’état par ENEO
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement  »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) mois.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
 

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 25/02/2020  à 14 heures locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité dans la salle de Conférences sise au quartier Bastos à Yaoundé.                                                        
Seuls les soumissionnaires assistent à la séance d'ouverture ou peuvent se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.
 

Le système de notation des offres portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO :
Toute Offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont (01) original reproductible sera déclarée irrecevable, et particulièrement :
13.1 Critères éliminatoires

13.2 Critères essentiels

La note technique minimum requise pour l’ouverture des propositions financières est de 70 points sur 100.                                                                       Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, de la combinaison du score technique et financier le plus élevé, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
 - NG = 0.7 x NT + 0.3 x NF
Où :
- NG : note générale
- NT   : Note Technique
- NF   : Note financière
Avec NF = 100 x (MMd)/ (M/S)
- MMd : Montant évalué du moins disant
- MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90)jours à compter de la date limite de remise de ces dernières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à Bastos, B.P. 6064 Yaoundé à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.