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Publié le 20-09-2017 à 17:05
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU MAYO BANYO
DECISION N° 028/D/R-AD/D-M°BYO/DDMAP-M°BYO/SPM du 28 AOUT 2017 DECLARANT INFRUCTUEUX L'AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 015/AONO/R-AD/D-M°BYO/DDMAP/C-BYO/CDPM/2017 DU 01 AOUT 2017 (LOT 1) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D4UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE AVEC UN 501° BLOC LATRINES A DEUX (02) COMPARTIMENTS DE TROIS (03) BOX A L'ECOLE PUBLIQUE DE KOUI LABARE DANS LA COMMUNE DE BANYO, ARRONDISSEMENT DE BANYO? DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA
Source de financement

Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mayo-Banyo, (Autorité Contractante)

Vu la constitution ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement de commissions de passation des marchés;
Vu L'Arrêté N° 0373/CAB/PR du 06 août 2012 portant nomination des responsqables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instruction relative à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2014 ;
Vu L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 015/AONO/R-AD/D-M'BYO/DOMAP/C-BYO/CDPMP/2017 du 01 AOUT 2017 pour LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION EN DEUX (02) LOTS D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE AVEC UN BLOC LATRINES A DEUX (02) COMPARTIMENTS DE TROIS (03) BOX A L'ECOLE PUBLIQUE DE KOUI LABARE DANS LA COMMUNE DE BANYO, ARRONDISSEMENT DE BANYO? DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA;
Considérant le procès-verbal n° 2017/043/S/PA/PR/MINMAP/DRA/DDMM°BYO/CDPM du président de la commission départementale de passation des marchés publics du Mayo Banyo en date du 22 Août 2017;

 

Directeur des Etablissements ETS ABBAYSA, BP. 4244 Yaoundé ;
Décidé:
Article 1er ; Le Marché, objet du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence susvisé est, pour
compter de la date de signature de la présente Décision, attribué, à l'entreprise ci-dessous :

DECIDE

Est déclaré infructueux, l'Avis d'appel d'offres n° 015/AONO/R-AD/D-M°BYO/DDMAP/C-BYO/CDPM/2017 du 01 août 2017 (lot 1) pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe avec un (01) bloc latrine à deux compartiments de trois box à l'école publique de Koui Labare dans la commune de Banyo, Arrondissement de Banyo, département du Mayo Banyo, Région de l'Adamaoua.

la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

BANYO Le 25-08-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
MOHAMADOU