Le Maire de la commune d’arrondissement de Yaoundé 7
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n°73/7 du 07 décembre 1973, relative aux droits du trésor pour la sauvegarde de la fortune publique ;
- Vu la loi n° 2004/017 du 22juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
- Vu la loi n°2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
- Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
- Vu la loi des finances n°2019/022 du 11 décembre 2019 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
- Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, ensemble des textes modificatifs subséquents ;
- Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches publics et ses modificatifs subséquents ;
- Vu le décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune d’arrondissement de Yaoundé 7 ;
- Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008, portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
- Vu le décret n°2012/480 du 22 octobre 2012, portant nomination de monsieur TSILA Jean Claude au poste de préfet du Mfoundi ;
- Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marches publics ;
- Vu la loi du 24 décembre 2019 portant Code général sur la décentralisation ;
- Vu la décision n° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marches auprès des communes et communes d’arrondissement ;
- Vu la décision municipale n°002/019/DM/CAY7/SG constatant la composition de la commission interne de passation des marches auprès de la commune d’arrondissement de yaounde 7 ;
Considérant les nécessités de service :
Article 1er : l’appel d’offre n°003/AONO/CAY7/CIPM/2020 pour la réalisation des travaux de construction du centre multifonctionnel de promotion des jeunes (CMPJ) de Nkolbisson (phase 1) commune de Yaoundé 7, département du Mfoundi, région du centre est annulé.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.