LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON 

Vu  L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2009 ;

Vu  La Loi  N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;

Vu   Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables 

 aux marchés des entreprises publiques ;

Vu   Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu    La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;

Vu   La Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la 

 directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;                           

Vu             La  Résolution  N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023   portant délégation de

Certaine attributions du Conseil d’Administration de la SODECOTON au président dudit Conseil   

      Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert N°093/25/AOIO/SDCC/CIPM  du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries

 de la SODECOTON;                     

      Considérant La Lettre N°017/26/SDCC/CIPM du 04/03/2026 du Président de la CIPM de la

     SODECOTON ;

DECIDE :

Article 1^er : Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 1 du Décret                          

 N°2018/355 du 12 juin 2018, le lot 5 de l’Appel d’Offres International Ouvert      N°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON, pour unique offre reçue non conforme au dossier de consultation.    

        Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-