LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KETTE,
(Autorité Contractante),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ; modifié et complété par le Décret n°93/322 du 25 novembre 1993 ;
Vu le Décret n°82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la Commune de KETTE, Département de la Kadey ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°0001/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2021/600 du 15 Octobre 2021 portant nomination de Monsieur DJADAI YACOUBA aux fonctions de Préfet du Département de la Kadey ;
Vu l’arrêté N° 000250 /A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur GBANGA Emmanuel aux fonctions de Maire de la Commune de Kétté et ses Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Kétté, Département de la Kadey, Région de l’Est
Vu l’Arrêté n°02025/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La loi N°2024/013 DU 23 DECEMBRE 2024 Portant loi de finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le Dossier de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 001/AONO/RE/DK/C-KETTE/SG/CIPM /2025 DU 24 FEVRIER 2025 ;
Vu les Offres du soumissionnaire reçu dans le cadre de l’Appel d’Offres National Ouvert sus-rappelé, le procès-verbal d’examen de la Sous-Commission d’Analyse des offres du 07 Avril 2025 ;
Vu l’Avis Technique de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Kétté dressé le 16 Avril 2025.
DECIDE :
Article 1 : Le Soumissionnaire suivant est déclaré adjudicataire du marché DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/RE/DK/C-KETTE/SG/CIPM/2025 DU 24 FEVRIER 2025 selon le tableau ci-après :
|
AONO |
OBJET |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC EN FRANC CFA |
DELAI |
|
|
N°003/AONO/RE/C.KETTE/SG/CIPM/2025DU 24/02/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR : |
- CONSTRUCTION DE 05 FORAGES EQUIPES DE PMH DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE (LOT 01, LOT 02, LOT 03, LOT 04, LOT 05,) |
ETS SUNERGIE Tel : 690 07 25 93 |
42 500 000 |
04 MOIS |
|
|
LOT 06: CONSTRUCTION D’UNE MINI-AEP AVEC POMPE ALIMENTEE EN ENERGIE SOLAIRE AU CAMPEMENT MUNICIPAL KETTE |
7 499 990 |
||||
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.