Le Directeur Général du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à la souscription des polices d’assurance pour la flotte automobile du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) au titre de l’exercice 2020.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, consistent en la couverture de la flotte automobile du MATGENIE par des polices d’assurance, au titre de l’exercice 2020. La durée de la couverture des risques est de douze (12) mois à compter de date de notification du marché.
La flotte automobile du MATGENIE comprend de cent trente (130) véhicules répartis comme suit :
-Quarante-trois (43) véhicules légers ;
-Quatre-vingt-sept (87) véhicules lourds.
La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-après : Responsabilité Civile (RC), Responsabilité Tiers Incendie (RTI), Incendie (INC), Individuelles Personnes Transportées (IPT), Individuelle Assurance Conducteur (IAC), Défense / Recours (DR).
Les véhicules légers de la flotte automobile doivent être assurésen :
-RC/RTI, DR, IPT, IAC et INC pour les véhicules de moins de cinq (05) ans ;
-RC/RTI, DR, IPT, IAC pour le reste de véhicules.
Les véhicules lourds seront assurés en RC/RTI, DR, IAC.
Toutes les garanties sont exercées sur tout le territoire Camerounais

Le coût prévisionnel du projet est de cinquante-cinq millions (55 000 000) Francs CFA.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées en République du Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
En vertu des dispositions de l’arrêté N°038/CAB/PM du 15 Mai 2014 mettant en vigueur le dossier-type d’Appel d’Offres relatif aux marchés d’assurance, la gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par SIRCAR CAMEROUN S.A. Ledit cabinet sera rémunéré par l’assureur attributaire conformément à la règlementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE), Exercice 2020. Le coût prévisionnel du projet est de cinquante-cinq millions (55 000 000) Francs CFA.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis au Service du Courrier, sis au 2^ème étage de l’Immeuble-Siège du MATGENIE, Porte 207, Tél : 699 855 025.

Le dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis au Service du Courrier, sis au 2^ème étage de l’Immeuble-Siège du MATGENIE, Porte 207, Tél : 699 855 025 sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA, payable au compte CAS-ARMP n°33598800001 – 89 ouvert à cet effet auprès des agences de la banque BICEC. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’ Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tel, devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE), au Service du Courrier, sis au 2^ème étage de l’Immeuble-Siège du MATGENIE, Porte 207, Tél : 699 855 025 au plus tard le 24/02/2020 à 13 heures, heure locale, et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU PARC NATIONAL DE MATERIEL DE GENIE CIVIL (MATGENIE) AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
FINANCEMENT : BUDGET MATGENIE – EXERCICE 2020
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
 

La durée prévue par le Maître d’ Ouvrage pour l’exécution de la prestation est de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier (banque de premier ordre ou compagnie d’assurance) agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de un million cent mille (1 100 000) Francs CFA valable pendant trente (30) jours, au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être, impérativement, produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement banquier ou organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps :
- L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques sera effectuée dans la Salle de Conférences du MATGENIE, sise au 1^er étage de l’Immeuble-Siège du MATGENIE, le 24/02/2020 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant en présence des soumissionnaires ou de leur représentant (un représentant par soumissionnaire) dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.
-L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme ainsi qu’une note technique égale ou supérieure au seuil requis.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après ouverture des plis ;
Absence de la caution de soumission ;
Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents ;
Absence de l’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
Présence d’informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
Absence des états C4 et C11 des années 2016, 2017 et 2018, dûment certifiés par les services compétents du MINFI ;
Marge de solvabilité et engagements réglementés déficitaires pour l’une des années 2016, 2017 et 2018.
Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
2. Critères d’évaluation
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points, sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Critères essentiels

3.      Méthode de sélection de l’Assureur
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit :
 Score définitif (S)
S= St x T + Sf x P
 avec
- Sf= Mn * 100 /M    
- Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant,
- M est le montant de l’offre considérée.
Le score technique minimum requis est de 80 points sur 100. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service du Courrier, sis au 2^ème étage de l’Immeuble-Siège du MATGENIE, Porte 207, Tél : 699 855 025.
Additif à l’Appel d’Offres
Le Directeur Général du MATGENIE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres par voie d’additif.