LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de L’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de
Vu les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de
Vu le procès-verbal N° 0001960 de la session No 04 du 28/02/2025, N° 0001960 de la session No 022 du 16/04/2025
N° 0001960 de la session No 030 du 21/04/2025
Vu le Procès-verbal de négociation du 21 avril 2025
Et Conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics susvisé.
DECLARE :
Article 1er: LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 011/AONO/CAYI /SFMP/BMP/CIPM/2025 DU 28/02/2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DU STADE MUNICIPAL DE NKOLONDOM DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE I est attribué à LA SOCIETE RUTA DE SAN JOSE ENTREPRISE, TEL :674338585, représentée par Monsieur ACHU ELVIS, Directeur Général pour un montant TTC FCFA de 14 854 138 FCFA (Quatorze millions huit cent cinquante-quatre mille cent trente-huit).
Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.