Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-05-2025 à 13:46
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE YAOUNDE I
DECISION  N°013/25 /D/ CAY 1ER / SG / SFMP/BMP PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 011/AONO/CAYI /SFMP/BMP/CIPM/2025 DU 28/02/2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DU STADE MUNICIPAL DE NKOLONDOM  DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE I.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  L’ARMP ;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu    les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de
Vu           les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de
 Vu          le procès-verbal  N° 0001960 de la session No 04 du 28/02/2025, N° 0001960 de la session No 022 du 16/04/2025

                N° 0001960 de la session No 030 du 21/04/2025
Vu           le Procès-verbal de négociation du 21 avril 2025

Et             Conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics susvisé.


DECLARE :


Article 1er: LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 011/AONO/CAYI /SFMP/BMP/CIPM/2025 DU 28/02/2025 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DU STADE MUNICIPAL DE NKOLONDOM  DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE I est attribué à LA SOCIETE RUTA DE SAN JOSE ENTREPRISE, TEL :674338585, représentée par Monsieur ACHU ELVIS, Directeur Général pour un montant TTC FCFA de 14 854 138  FCFA (Quatorze millions huit cent cinquante-quatre mille cent trente-huit).


Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 25-04-2025
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie