Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local,

 Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun ;

Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code des transparences et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;

Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;

Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Code des marchés publics;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application;

Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local;

Vu le Décret N° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun ;

Vu le Décret N°2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics de fournitures mis en vigueur par arrêté N°033 du 13 février 2007;

Vu la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;

Vu la Circulaire N°0013995 C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;

Vu les normes techniques en vigueur en République du Cameroun ;

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E:

 Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée au Groupement BILTECH SMART HOME SARL U et ETS COSTEL, BP : 34437 YAOUNDE, Tél : 674 468 67, la Lettre Commande relative à la fourniture d’un copieur de grande capacité au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de quatorze millions neuf cent six mille deux cent cinquante (14 906 250) francs CFA.