Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu     l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Déc. 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Avis d’Appel d’Offres N°004/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2025 DU 14 Mars 2025 en procédure d’urgence pour la réhabilitation du centre d’accueil pour enfant en difficultés de Yaoundé 2 ;
Vu     le Procès-verbal de restitution du rapport de la sous-commission d’analyse des Offres N°009 en date du 23 Avril 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     le budget de l’exercice 2025 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.


DECIDE
Article1 : L’entreprise ETS HYDROCARE ; B.P :336 Yaoundé ; Tel. : 690-34-89-48/699-23-51-08 ; Registre de Commerce N°RC/YAO/2018/A/2635 ; N° Identifiant Unique :  PO56512637617M ; est déclarée attributaire de la Lettre- Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2025 DU 14 MARS 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE Pour   la réhabilitation du Centre d’Accueil pour Enfants en Difficulté de Yaoundé 2    selon les modalités ci-après :
    Montant TTC en FCFA :
Neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (9 999 999) FCFA

    Délai d’exécution : Trois (03) mois.
                            
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ETS HYDROCARE ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-